Pour les navires neufs ou existants armés en 2e catégorie et naviguant exclusivement en zone océanique A1, il est fait application de l'article 219-19 à l'exclusion du matériel prescrit aux paragraphes 4 et 5 et ce, à compter du 1er janvier 2006.

Article 5-1

—

-Un instrument de mesure en service ayant subi une modification importante de nature à affecter de façon significative sa conformité au type, ses fonctionnalités ou ses performances est considéré comme un instrument de mesure neuf soumis aux dispositions

Article 7

—

-Les personnes titulaires du diplôme de premier clerc de notaire ou du diplôme des métiers du notariat depuis au moins six ans sont dispensées des conditions prévues aux 5° et 6° de l'article 3 dès lors qu'elles ont exercé pendant neuf années au moins

Article 1

—

000 Supérieur à 2 100 000 000 898 000 (ii) Le chiffre d'affaires retenu pour déterminer la redevance de référence pour l'année N est celui du dernier exercice social arrêté déclaré par le titulaire et portant sur les productions de matériels neufs

Article Annexe I

—

UTILISÉS Pour l'application du présent arrêté on entend par : ― " détecteur de fumée à chambre d'ionisation " ou " détecteur ionique " : un dispositif de détection de fumée qui contient une ou plusieurs sources radioactives ; ― " détecteur ionique neuf

LEGIARTI000021686149

—

Le palissage mis en place doit être neuf ; d) Utilisation de droits externes pour toutes les appellations d'origine mentionnées : L'aide peut être accordée pour des plantations réalisées avec des droits externes à l'exploitation avec toutes les variétés

Article 4

—

-Le comité d'indemnisation, qui est une autorité administrative indépendante, comprend neuf membres nommés par décret : 1° Un président, dont la fonction est assurée par un membre du Conseil d'Etat ou par un magistrat de la Cour de cassation, sur proposition

Article Annexe IV

—

de l'industrie française pour le marché français - Prix de base) ; 7° TP02E est la dernière valeur définitive connue le 1er jour du 12e mois avant la mise en service de l'indice TP02 identifiant 001710987 - Travaux de génie civil et d'ouvrages d'art neufs

Article Annexe

—

Services d'entretien ou de travaux neuf de collectivité. Code ROME : 42212-Installateur d'équipements sanitaires et thermiques. Réglementation de l'activité : Habilitation gaz. Habilitation pour les travaux électriques (norme C18-510).

Article 6 bis

—

limite définie au deuxième alinéa du I de l'article 12 diminuée de soixante-dix trimestres et une durée d'assurance ayant donné lieu à cotisations à leur charge au moins égale à cette même limite diminuée de quatre-vingt-dix trimestres ; 5° A cinquante-neuf

Article L411-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 39

Code rural (nouveau)

sont modifiés, le prix des baux en cours ne peut, sous réserve des dispositions figurant au premier alinéa de l'article L. 411-13, être révisé que lors du renouvellement ou, s'il s'agit d'un bail à long terme, en début de chaque nouvelle période de neuf

Article D351-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 45

Code de la sécurité sociale

Entre cinquante-neuf ans et l'âge prévu à l'article L. 161-17-2 pour ceux qui ont accompli, dans les conditions prévues au 1°, une durée d'assurance ayant donné lieu à cotisations à leur charge au moins égale à la limite fixée en vertu du deuxième alinéa

Article R554-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 76

Code de l'environnement

de l'article R. 554-22 et à l'article R. 554-26 et du relevé topographique prévu à l'article R. 554-34, soit par le biais d'une déclaration du responsable du projet relatif à l'ouverture des tranchées mentionnant la profondeur minimale des réseaux neufs

Article D2223-113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 67 > 93

Code général des collectivités territoriales

Les véhicules neufs appartenant à une série ayant fait l'objet d'une certification, par un organisme qualifié, de leur conformité à une norme reconnue équivalente sont dispensés du contrôle de conformité préalable à leur mise en circulation prévu au I

Article R1542-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 45

Code de la santé publique

première instance dans le ressort duquel est situé l'établissement de santé pour le compte duquel est effectué le prélèvement. ” 2° Après le premier alinéa de l'article R. 1231-5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : " Il est institué en sus des neuf

Article Annexe 6

—

Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-115 remplace, à compter du 1 er -Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants pour les particuliers ou les collectivités/

Article Annexe I

—

L'action en matière de logement portera sur la résorption de l'habitat insalubre, l'amélioration des logements existants et la construction de logements neufs.

Article 28-1

—

A défaut d'accord six mois au moins avant la date d'expiration de l'autorisation délivrée en application des articles 29 ou 30, ou neuf mois avant la date d'expiration de l'autorisation délivrée en application des articles 29-1 et 30-1, celle-ci n'est

Article 1

—

conjointement désigné par le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) et par le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ; 15° Trois représentants des usagers désignés par le ministre chargé de la santé ; 16° Neuf

Article 223 a-II-1/11

—

Cloisons d'extrémité et cloisons limitant les locaux de machines NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

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