Enfin, l’arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer fixe, notamment, les conditions d'acuité auditive à son paragraphe 26. 9.

B..., docker, d'aider à raccorder par un tuyau flexible la canalisation de la société Saipol à la valve d'un navire amarré au quai et d'aider à la communication avec l'équipage du navire en signalant toute

X..., inspecteur pétrolier, a fait une chute sur le pont du navire Le Palaccio qui se trouvait en escale à Fos-sur-Mer, et a été blessé ; qu'il a assigné les sociétés Ultramar porto real LTD et Ultramar

notaire associé de la SCP X... et Gillot, aux droits de laquelle vient la SCP Gillot et Gillot-Cossard, les époux Y... ont acquis de la société Viking trente deux parts (quirats) de la copropriété du navire

de mer que la mainlevée de la saisie d'un navire moyennant la constitution d'une garantie n'a pas pour effet de remettre en cause la compétence des tribunaux de l'État dans lequel la saisie du navire

février 1991, Jean-Claude X... a rédigé et présenté au Comité des risques une demande de mise en place d'un crédit relais sous forme de billet de 5 000 000 francs dans l'attente de la vente effective du navire

1985 comprend toutes les décisions nécessaires pour l'exécution de la mission et toutes les tâches prévues par le Code de l'aviation civile, lesquelles incluent celles relevant de la fonction de navigation

la réprobation qu'ils ont suscitées, ont très gravement troublé l'ordre public national et même international ; que si ce trouble avait pu quelque peu s'apaiser, une mise en liberté du commandant du navire

constitue un défaut de motifs ; que, dans ses conclusions, la société TMR International Consultant a fait valoir que la société Costa Crociere s'était "engagée à gérer le risque épidémique à bord du navire

Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler, pour la campagne 2025, son autorisation de pêcher aux filets à l’intérieur des limites administratives du grand port maritime de Marseille accordée pour le navire

X... ont acheté un bateau auprès de la société Nautis'mer, qui l'avait elle-même acheté à la société Lomac Nautica en décembre 2003 ; que la coque s'étant ouverte en deux après quelques heures de navigation

F E, armateur, un contrat d'engagement maritime à durée déterminée pour la période du 10 mai 2019 au 10 octobre 2019, en qualité de capitaine d'un navire de plaisance (navigation côtière).

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Rennes, 24 mai 1989), que la Compagnie européenne de transports de l'Atlantique (CETRA), attribuant les avaries du moteur de son navire

L'article R. 5333-8 de ce même code prévoit que : " Les mouvements des navires, bateaux et engins flottants s'effectuent conformément aux usages en matière de navigation () sous la responsabilité de leur

siège est à Sète (Hérault), quai des Moulins, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1986 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre), au profit : 1°/ de la Société ivoirienne de navigation

connaissements émis les 23 et 24 avril 1973, la société Compagnie Générale Maritime a pris en charge à Chittagong (Bengladesh) un lot de balles de peaux de bovins pour les transporter à bord de son navire

civile ; et alors, enfin, que l'arrêt qui a exigé de la mandante qu'elle établisse la faute de la société de transit qui n'avait pas exécuté sa mission de dédouaner les marchandises dès l'arrivée du navire

d'assurances maritimes aériennes et terrestres, dont le siège est à Paris (2e), ..., 78/ de la compagnie d'assurances Les Sept Provinces, dont le siège est àarches (Hauts-de-Seine), ..., 88/ de la Navigation