CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2022 La société [4], société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 20-17.077 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2020 par la cour d'appel de Nancy

2022 La société Financière Barassi, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° D 20-18.989 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2020 par la cour d'appel de Nancy

[I] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° B 24-60.035 en annulation d'une décision rendue le 8 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Nancy.

[H] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° X 24-60.008 en annulation d'une décision rendue le 8 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Nancy.

[R] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 23-10.710 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la société

JANVIER 2023 La société Vorwerk France, société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° K 20-12.601 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2020 par la cour d'appel de Nancy

La caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 21-23.376 contre un arrêt n° RG : 20/00666 rendu le 7 septembre 2021 par la cour d'appel de Nancy

2025 La société Cabinet [Z] [C], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 23-22.337 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Nancy

caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 22-22.634 contre l'arrêt n° RG : 22/00641 rendu le 4 octobre 2022 par la cour d'appel de Nancy

CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° P 22-21.513 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2022 par la cour d'appel de Nancy

[X] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 23-22.668 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2023 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la commune de [

[B] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 25-11.673 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2024 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la société

La caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 25-17.094 contre le jugement rendu le 27 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Nancy

de la Meurthe-et-Moselle (UDAF 54), dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de tutrice, a formé le pourvoi n° S 23-22.486 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2023 par la cour d'appel de Nancy

directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) son bulletin de solde d'octobre 2011 ; 2) la lettre de notification n° CAS-395718-Y6B4S3/CERHS/DTA.CERHS NANCY

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nancy

COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 25/00179 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP2R

25/02438 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FULR du 02 Juin 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Président de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY