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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02767_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er décembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02872_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er décembre 2025. Le rapporteur, K.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03822_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, W.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04007_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2025. La rapporteure, W.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04528_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. La rapporteure, W.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04663_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026. La rapporteure, W.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04689_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2026. La rapporteure, W.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05360_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02746_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 janvier 2025. La rapporteure, W.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03534_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juin 2025. La rapporteure, W.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03551_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juin 2025. La rapporteure, W.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04119_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Barthez, président de chambre, Mme Milon, présidente assesseure, M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2025. Le rapporteur, J.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00962_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour le 6 mars 2025.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00963_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour le 6 mars 2025.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00964_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour le 6 mars 2025.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00965_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour le 6 mars 2025.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00967_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour le 6 mars 2025.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00968_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour le 6 mars 2025.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01000_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour le 6 mars 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100924_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Délibéré après l'audience du 20 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Dely, présidente, - Mme Amar-Cid, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MILONGO, Michelle Christiane

SIREN 890484710Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/04/2026

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Créations

SAHIN, Gamzé, MILONGO

SIREN 899183669Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

26/03/2026

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Radiations

LOUMOUAMOU MILONGO, Brice Celeste

SIREN 944772789Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

19/03/2026

Voir →

Modifications diverses

MILONGO, Le Blanc Warren Sergifa

SIREN 892582123Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

10/02/2026

Voir →

Créations

MILONGO, Le Blanc Warren Sergifa

SIREN 892582123Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

22/01/2026

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