COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Dans l'exposé des faits de l'arrêt n° 909 F-D du 6 mai 2002, il était mentionné : "Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque Mellat

X... a obtenu la désignation en référé de M. de Y... en qualité d'expert pour déterminer la cause de l'explosion du moteur de son véhicule automobile ; qu'ayant été victime d'un second incident mécanique

[L] et de la Société industrielle pour la diffusion des équipements mécaniques (Sidem Cameroun), de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Banque BIA, et l'avis de M.

[Z] a été engagé en qualité de magasinier - opérateur mécanique par la société Permaswage, le 26 septembre 2008. 2.

[I] a été engagé en qualité d'ingénieur en mécanique, chargé d'affaires, le 1er novembre 2012 par la société Electricité de France.

Ce dernier a assigné en garantie les sociétés Carrosserie Lahitette Bordeaux et Letellier Perrault, qui ont effectué des travaux, respectivement, de carrosserie et de réparation mécanique sur le véhicule

société La Banque postale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 24-21.288 contre l'ordonnance de référé rendue le 12 septembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Melun

13 juillet 2023, Mme A B porte plainte contre l'Institut de formation en ergothérapie de l'Université Paris 12 et l'Institut de formation métiers de la santé du centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux

années à l'équipe dirigée par Coindre qui avait conclu avec la société un accord prévoyant que les salariés de son équipe exécuteraient à la tâche les travaux nécessaires à l'édification d'immeubles à Meylan

Jacques X..., pris en qualité de gérant de la tutelle de Mme Y... dit Hollande, demeurant à Meylan (Isère), ..., 2°/ de Mme Y... dit Hollande, demeurant à Saint-Marcellin (Isère), Hôpital Psychiatrique

: Monsieur [E] [V] né le 07 Février 1981 à HYERES (83400) de nationalité Francaise 33 rue Galliéni Appt 2 Lot 5 83260 LA CRAU non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mélanie

INFO MICRO CONTINU 57 Bld des Alpes 38240 MEYLAN d,faillant MaOtre ROUMEZI Christophe Ss-qualit,s de repr,sentant des cr,anciers de la S.A.

contrôle portant sur les années 2001, 2002 et 2003, l'URSSAF de Grenoble a, par mise en demeure du 9 mai 2005, notifié à la société Secomat ingénierie industrielle (la société) pour son établissement de Meylan

celles-ci sont en relation avec la culpabilité de l'accusé, ce qui était indiscutablement le cas en l'espèce des déclarations du témoin M. concernant le niveau du carburant dans un véhicule R 5 récupéré à Meylan

emprunteurs n'ont pas conclu sur la demande de dommages-intérêts formée par le prêteur ; qu'il s'ensuit que le grief, tiré de l'application de la loi du 29 juillet 1881 à l'écrit litigieux, nouveau et mélangé

grief par lequel il soutient que son audition par les services de police est nulle puisque il n'a pas été informé de la nature et de la cause des infractions qui la motivaient est nouveau et, étant mélangé

. ; que la victime a été projetée sur l'axe médian de la route et de nouveau heurtée, cette fois par un camion venant de sa gauche et conduit par Joseph Z... ; que Robert Y... est décédé des suites de

professionnels de l'ameublement et une association de consommateurs sur les pratiques commerciales du magasin à l'enseigne "King Salons" exploité depuis début septembre 2002 par Nicolas X... à Parçay-Meslay