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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200522_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

C A, - et les conclusions de Mme Mélody Desseix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200613_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

B A, - et les conclusions de Mme Mélody Desseix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200506_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B A, - et les conclusions de Mme Mélody Desseix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200606_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Nicolas Delespierre, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101582_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

B A, - et les conclusions de Mme Mélody Desseix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201879_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Nicolas Delespierre, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107535_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Propriétaire d'une maison située à Saint-Mélany (Ardèche), M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201095_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

B A, - et les conclusions de Mme Mélody Desseix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102388_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

C A, - et les conclusions de Mme Mélody Desseix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102606_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Nicolas Delespierre, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-223318

Admin. suprême

2 février 2023

2 février 2023

domestic courts comply with their duty to give reasons, bearing in mind that the burden of proof is on the prosecution and that any doubt should benefit the accused (see, for example, mutatis mutandis , Melich

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2514528_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. La présidente-rapporteure, C. Deniel L’assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2516342_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. La présidente-rapporteure, C. Deniel L’assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303023_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2025.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304996_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le Merlus, rapporteur public, - et les observations de Me Miagkoff, représentant Mme B... et de Me Alibert, substituant Me Kaczmarczyk, représentant l’Office public de l’habitat de Drancy.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303409_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 5 janvier 2024. L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303709_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302198_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 16 juin 2025. La rapporteure, L. LEBON Le président, T.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101431

Cassation

13 décembre 2012

13 décembre 2012

Madame Catherine Y... une somme limitée à 33.973,51 € outre intérêts au taux conventionnel de 8 % à compter du 16 juin 2009 ; AUX MOTIFS QUE « conformément aux conclusions de l'expertise judiciaire MERQUI

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200590_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Le Merlus, conseiller ; Mme Lebon, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 28 novembre 2024. La rapporteure, L. LEBONLa présidente, A.

Source officielle

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