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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453991.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456279.20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459410.20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460328.20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454152.20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la commune de Yerres
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455184.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455677.20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456605.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat du centre communal d'action
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457184.20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Vivenda
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458772.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Métropole
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459378.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459619.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A B de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461249.20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461586.20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461823.20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462647.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme B A ; Considérant
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463275.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ghestin, avocat de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465098.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
du 28 décembre 2018 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463403.20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du service
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469972.20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de
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