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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00237
17 mars 2009
17 mars 2009
suivants quant aux cognacs produits par la SARL DOMAINE LA FONTAINE DE LA POUYADE : « Pendant quelques années, les eaux de vie FONTAINE DE LA POUYADE ont été embouteillée et / ou commercialisées par MERLET
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Patrick Merlette, demeurant 233, boulevard de la Boissière, 93100 Montreuil-sous-Bois, 122 / de M. Claude Debusne, demeurant 7 bis, rue Lemoine Rivière, 95100 Argenteuil, 123 / de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2111174_20230207
7 février 2023
7 février 2023
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2111106_20230207
7 février 2023
7 février 2023
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106685_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106130_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2319333_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
MERLET La République mande et ordonne au la Préfecture de la sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401562_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2025, la commune de Bagnères-de-Luchon, représentée par Me Grossin-Bugat et Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'homologuer le protocole
Source officielleChambre Commerciale
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26 avril 2023
26 avril 2023
provenant de façon générale de l'exploitation par la SARL [H] Serrurerie Aluminium Automatisme de la parcelle cadastrale voisine, et en particulier de l'utilisation de la machine industrielle dite « Mecajet
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
615e0c89c25a97f0381f4a9d
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Cour : jugement rendu le 21 Octobre 2009 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 07/00967 APPELANTE BANQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE (BEAC) [Adresse 2] représentée par Me Yahia MERAKEB
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03871_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
une demande de permis de construire pour l’extension et la surélévation d’un chalet d’habitation existant et la création de cinq places de stationnement, sur une parcelle située route du Grand Cœur à Méribel
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-206184
23 octobre 2020
23 octobre 2020
vertical-align:super; color:#0069d6 } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } Communicated on 23 October 2020 Published on 9 November 2020 FIFTH SECTION Application no. 56540/14 Merabi
Source officielleTrib. de Commerce
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
par madame Pary Dauvet, Président, et par madame Delphine Ancel commisgreffier à qui le président a remis la minute,ЕΤ * IMAGINEUR (SAS) POINT CENTRE [Adresse 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP MERMET
Source officielleChambre 1 Contentieux
69e90e98cdc6046d472c12d5
9 avril 2026
9 avril 2026
PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric NOETINGER-BERLIOZ de la SAS MERMET & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, vestiaire : 35 DÉFENDERESSES
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0dd9c25a97f0381f4fe5
25 septembre 2014
25 septembre 2014
INTIME : Maître [Z] [V] ès-qualités d'administrateur à la sauvegarde financière accélérée de la société [W] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] représenté par et assisté de : Me Hélène BUREAU-MERLET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00502
25 mars 2015
25 mars 2015
rien par rapport à mon salaire précédent, mon expérience, mes fonctions dans d'autres SEM ou en tant que Directeur Général de Régie (j'étais déjà au coefficient 565, aux Angles en 2000, et à Orcières Merlette
Source officielleCour d'Appel
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20 mai 2021
20 mai 2021
APPELANTE : Madame [B] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Fabienne CONQUET-MERAULT, (toque 42) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02856_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2023, la Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes, représentée par la SELAS Elige Bordeaux, agissant par Mes Merlet-Bonnan et Lasserre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03322_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2023, la Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes, représentée par la SELAS Elige Bordeaux, agissant par Mes Merlet-Bonnan et Lasserre
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f079
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Pierre-Yves GUERRIN, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur André X... ... 20270 ANTISANTI assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jacques MERMET
Source officiellePage 74 sur 82
MERABET
19/07/2026
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MERABET, Chaïma
17/07/2026
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MERABET, Mohamed-Seddik
09/07/2026
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BENMEBAREK, Louiza, MERABET
07/07/2026
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MERABET, Mourad
07/07/2026
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