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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03284_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2024. Le rapporteur, Signé : S.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00558_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le rapporteur, Signé : E. C Le président, Signé : A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00583_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Domain, représentant la société Supermarchés Match, de Me Benech, représentant la commune de Gambsheim et de Me Jourdan, représentant la SA Madina
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01025_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public A mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. Le rapporteur, Signé : E. B Le président, Signé : C.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01511_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Metzger pour M. et Mme C..., F... pour la commune de Colmar et de Me Vital-Durand pour la société Maison Albar Hotels Le Chasseur.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01790_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, Signé : E.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02259_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Damilot, substituant Me De Zolt,, représentant la SARL Cantebonne et de Me Kazouz, représentant la communauté de communes du Pays Haut Val d'Alzette
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02496_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. Le rapporteur, Signé : E. C Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03624_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2023. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01112_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Meisse, premier conseiller. Rendu public A mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. Le rapporteur, Signé : E. B Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02059_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Eric Meisse, premier conseiller, - M. Arthur Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00182_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023. Le rapporteur, Signé : J.-B.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00432_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2023. Le rapporteur, Signé : J.-B.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00898_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. Le rapporteur, Signé : S. BARTEAUXLa présidente, Signé : S.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00987_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01001_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Bertani pour Mme A... et de Me Isselin pour la commune de Knoeringue.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00885_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. Le rapporteur, Signé : E. B Le président, Signé : C.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01899_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le rapporteur, Signé : E. A Le président, Signé : A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01916_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. La rapporteure, Signé : S. RoussauxLe président, Signé : A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02139_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, Signé : E.
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