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14 171 résultats pour « Mathilde PROSÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

6352378b8c924eadffcc4972

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[U] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 INTIMEE LA VILLE DE [Localité 2], prise en la personne de Madame la Maire

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-7

668cd255bbc9a118c6c64055

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

nac : 97J N° N° RG 23/03040 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V26Q Du 10 JANVIER 2024 Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [W] Me [N] Me MATHIEU

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678021589c3ba90f51dc28cd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

en sa qualité d’assureur de la société C&E INGENIERIE 114 avenue Emile Zola 75015 PARIS défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assisté de Madame Lénaig

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67f56592bbf04ef7857ba24e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DOMOFRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° B 458 204 963, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Mathieu

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d81aa704a07f493445f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

STUDIO MATHIEU LUCAS [Adresse 2] [Localité 10] non constituée S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b4b1e27ef77d000880b64f

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[Localité 6] (50) (50) [Adresse 4] [Localité 1] Société CAP TRANSACTION INDUSTRIE, SAS au capital variable inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 500 989 710, prise

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2511613_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A..., représenté par Me Mathieu, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 septembre 2025 par lequel la préfète du Rhône l’a assigné à résidence pour une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04002_20230104

Admin. Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

novembre 2019, le Conseil d'État, saisi d'un pourvoi présenté par les consorts D, a annulé cet arrêt en tant qu'il s'est prononcé sur la responsabilité du centre hospitalier de Bigorre au titre de la prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936c5

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

au Marina center-blanchard-97190 LE GOSIER Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 SARL M 3 SM prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8da9a

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Matthieu X... de sa demande tendant à obtenir la requalification de sa prise d'acte de rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse aux motifs que sa démission était claire et non équivoque et

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6a10a1e0cdc6046d479b0164

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par procès-verbal du 23/04/2026, la société SEQENS a fait procéder à l’expulsion de M. [J] [M] [X]. A l’audience du 7/05/2025, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502178_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
CC

civ1

613723bbcd5801467740d703

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Sur le pourvoi formé par Mme Danuta Z..., épouse A..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de sa fille mineure, Mathilda

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603641bb5989c0a37e7d7de4

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

dénomination sociale : SCIENTOLOGIE CELEBRITY CENTRE ( ASES-CC), agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 9] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425c91

Cassation

9 avril 1997

9 avril 1997

selon deux élèves, le directeur a touché ou tenté de toucher leur sexe et leurs testicules ; "que les déclarations concordantes de plusieurs élèves établissent qu'Alain B... assistait aux douches prises

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509691_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

de l’Etat, ce dernier versera à Me Raphaël Ekwalla-Mathieu, avocat de Mme B..., une somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8fa

Appel

13 février 2007

13 février 2007

déclaré recevable M Fabrice AA... et Mme Y... en leur action, déclaré recevable l'intervention de Mrs Mathieu et Fabien Z

Source officielle
CA

5ème Chambre

69749ba5cdc6046d4789246e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

INOV@ Prise en la personne de son gérant en exercice pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marjorie EPISCOPO, avocat au barreau de METZ, avocat postulant, Me Massimo

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8c90d41e0057d43e3ff

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[T] ASSOCIES Prise en la personne de Me [F] [T] COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE PRESIDENT DE CHAMBRE DU 11 mai 2022 (Caducité 905-2 ENTRE Monsieur [X], [K], [W] [M

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aa84e0040aa3735df04

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-Mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social

Source officielle