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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre sociale
6878847163001e49f9f26b3d
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[C] [O] - BOUTIQUE D'HORLOGERIE, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 343 560 470, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé : [Adresse
Source officielle3ème chambre
DTA_2500326_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article L. 211-2 du code des relations entre le public et l’administration : « Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des
Source officielle3ème chambre
DTA_2303954_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-21 et L. 423-22 ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, et qui dispose de liens personnels
Source officielle3ème chambre
DTA_2303364_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
D’une part, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au sens
Source officielle3ème chambre
DTA_2201229_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
D'une part, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au sens
Source officielle3ème chambre
DTA_2201538_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D'une part, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au sens
Source officielle3ème chambre
DTA_2201559_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
D'une part, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au sens
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90166
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Y... ...62930 WIMEREUX Comparante en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Marc Z...
Source officielle3ème chambre
DTA_2001594_20250220
20 février 2025
20 février 2025
D'une part, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au sens
Source officielle3ème chambre
DTA_2200049_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
D'une part, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au sens
Source officielle3ème chambre
DTA_2000111_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
D'une part, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au sens
Source officielle3ème chambre
DTA_2000208_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
D'une part, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au sens
Source officielle3ème chambre
DTA_2103136_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
été émis à son encontre alors que la commune ne détient aucune créance à son égard ; seule la société France Prestige est partie au contrat d'usage de poste à quai ; il n'est pas débiteur à titre personnel
Source officielle3ème chambre
DTA_2000622_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a4
15 mai 2014
15 mai 2014
.-94420 LE PLESSIS TREVISE représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat au barreau de PARIS Monsieur Mathias MM...
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69d0cdf8cdc6046d4713eb2f
2 avril 2026
2 avril 2026
[L] [H], [B], [X], représentant légal comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201513_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106314_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Lors de l'entretien personnel, le demandeur est informé de sa possibilité de bénéficier de l'examen de santé gratuit prévu à l'article L. 321-3 du code de la sécurité sociale. " 7.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300268_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 janvier et 8 octobre 2024, le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61631c5248f63659ca90a5db
5 janvier 2012
5 janvier 2012
PARIS, toque : K20 PARTIE INTERVENANTE DÉLÉGATION UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilda
Source officiellePage 74 sur 297