Dès lors, c'est à bon droit que l'administration a rectifié le bénéfice imposable à l'impôt sur le revenu de la SCP D en faisant application du 1 de l'article 93 du code général des impôts.

la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] Société civile 2APN agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentées par : Me Matthieu

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 411. 79 5. 4 95 ayant son siège au Route de Senlis-60300 AVILLY SAINT LEONARD Représentée par Me Matthieu

Représentée et assistée sur l'audience par Me Matthieu CANCIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1193 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code

Je n'ai pas les bons documents pour procéder au paiement », « Ce ne sont pas les bonnes factures. Le montant total doit être de 16.000 euros ».

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller

Par suite, c'est également à bon droit qu'elle a pu retirer la décision d'attribution de la prime de transition énergétique en application de l'article 11 du décret du 14 janvier 2020. 15.

Par suite, c'est également à bon droit qu'elle a pu retirer la décision d'attribution de la prime de transition énergétique en application de l'article 11 du décret du 14 janvier 2020. 15.

de commande) et la preuve de l'exécution (bon de livraison, lettre de voiture, etc').

La Convention de Lugano concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale du 30 octobre 2007 (la Convention de Lugano), par laquelle le

Mathieu Lindon («   le premier requérant   ») et M.

  Turquie ([GC], n o 10226/03, 8   juillet 2008, § 105   ; Mathieu-Mohin et Clerfayt c. Belgique , arrêt du 2   mars 1987, § 47, série A n o   113).

D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI ENNE GS/TT Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres sans moteur Grosse délivrée à Me Philippe CLERC, Me Mathieu

[S] FRERES CCC : Me Matthieu JOANNY Me Jean antoine MOINS Me Christine RAMOND Copie : Dossier COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 4] [Localité 2]

par Me Charlotte VINCENT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ E : [Y] [M] née le 07 Septembre 1965 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Mathieu

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 29 octobre 2020, Mme [U] [N] a été victime d’un accident de la circulation

section N° RG : N° RG 23/15508 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LSR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 01er Avril 2025 DEMANDEURS Madame [G] [R] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Mathieu

[Localité 8] Représentée par Me Xavier PERES de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 12 Septembre 2024 devant : Mme Florence MATHIEU