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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372136cd580146773f1eb0

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Marcelli, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Société Ganouna-Ganco, de Me Choucroy,

Source officielle
CC

civ3

61372138cd580146773f1fe9

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux X

Source officielle
CC

civ3

6137213bcd580146773f2180

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720abcd580146773ed3d2

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Paulot, les observations de Me Foussard, avocat des époux X..., de la société X... et de M.

Source officielle
CC

civ3

613720abcd580146773ed3d6

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Paulot, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de la commune de Daumeray, de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

civ3

613720b5cd580146773edb88

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des époux B..., de la SCP Peignot

Source officielle
CC

civ3

613720b8cd580146773edd21

Cassation

29 juin 1988

29 juin 1988

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde avocat de la ville

Source officielle
CC

civ3

613720bdcd580146773edfac

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720becd580146773ee06c

Cassation

23 mars 1988

23 mars 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Roger, avocat de M. Z..., de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720c0cd580146773ee1a0

Cassation

4 mai 1988

4 mai 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720c4cd580146773ee397

Cassation

4 mai 1988

4 mai 1988

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M. C..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720c5cd580146773ee3e8

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721c0cd580146773f6e26

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Choucroy, avocat de la société à responsabilité limitée Magot

Source officielle
CC

civ3

613721c8cd580146773f745f

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721cccd580146773f7717

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721cccd580146773f7738

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721cdcd580146773f782b

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721cecd580146773f78a5

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721d2cd580146773f7baa

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la sociétéroupe Kosser, de Me Capron,

Source officielle
CC

civ3

613721accd580146773f5ed6

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Boulloche, avocat des époux X... et de M.

Source officielle

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