Seban, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe de la décision attaquée ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 dans sa rédaction issue de la loi du 11

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, la commune de Bonneuil représentée par la SELARL d'avocats Seban et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2022, la commune de Lognes, représentée par la SELAS Seban et associés demande à la Cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de M.

Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au non-lieu à statuer.

l'indiquer au regard de la régularité de l'ordonnance) Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2021, la commune de Bonneuil-sur-Marne, représentée par Me Carrère agissant pour le cabinet Seban

Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 17 juillet 2024. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, la commune de Plérin-sur-mer, représentée par la SELAS Seban Armorique, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement

#Euroopa Komisjon versus Malta Vabariik.

Tribunal Judiciaire de MELUN - RG n° 21/00041 APPELANT ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE [Localité 8] SEINE GRANDS LACS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Céline LHERMINIER de la SELAS SEBAN

C B, représenté par Me Sebban, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21

B A, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 mai 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, les Hospices civils de Lyon, représentés par la SELAS Seban Auvergne, concluent au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, la communauté d'agglomération " la Riviera du levant ", représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 16 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 16 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 août 2025.

MALTA   The European Court of Human Rights has today notified in writing its Chamber judgment [1] in the case of Zarb Adami v. Malta (application no. 17209/02).