condamné Mme [E] à lui payer la somme de 183 285 euros et que cette saisie conservatoire pratiquée sur des fonds déposés illégalement sur le compte CARPA de maître [Y] qui n'était pas autorisée à les manier

A... a réalisé une plus-value immobilière lors de la cession, intervenue le 14 août 2020, d’une maison d’habitation sise à Magny-sur-Tille pour un montant de 200 000 euros, qu’il a fait édifier sur un

société GEC Alsthom SDEM aux droits de qui est venue la société SDEM entreprises (SDEM) la construction des structures en acier, et la construction, l'installation et la vérification des équipements, mécaniques

U... a été engagé le 9 février 1979 en qualité d'opérateur polyvalent par la société Française de mécanique, aux droits de laquelle se trouve la société PSA automobiles. 2.

la société Vigier (le garagiste), qui a changé le turbo compresseur ; que, le 12 juillet de la même année puis le 3 août, le véhicule a subi une nouvelle panne due à la défectuosité de cette pièce mécanique

Jérémie Z..., travailleur intérimaire, soudeur, a été mis à la disposition de la société Constructions Industrielles Méditerranée (CNIM), spécialisée notamment dans la conception de pièces mécaniques et

normande de l'industrie des bois (CNIB), contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Constructions mécaniques

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 8 juin 2020), la société Sagana, propriétaire d'un immeuble à usage industriel sur lequel elle avait exploité, de 1948 à 2003, une usine de fabrication de mécanique industrielle

pièces de la procédure que, le 21 novembre 1997, Luc X... a porté plainte avec constitution de partie civile pour tromperie, exposant qu'il avait acheté un véhicule dont le kilométrage réel et l'état mécanique

Philippe Z..., pour une durée de 15 ans avec promesse de vente, divers locaux aux fins d'y exercer une activité industrielle d'exploitation de brevets d'invention et de construction de mécanique générale

d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de la plainte de la Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique

X..., engagé le 1er janvier 1969 en qualité de responsable de l'action sociale de la Caisse de prévoyance des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et commerce (CAPIMMEC), institution de retraite

les énonciations de l'arrêt attaqué (Caen, 15 décembre 1992), que par un précédent arrêt rendu le 21 mai 1986 devenu irrévocable, la cour d'appel a retenu l'entière responsabilité de la Société de mécanique

d'amiante et atteint d'un mésothéliome, a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) d'une procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, la société Constructions mécaniques

était massée la foule venue assister au feu d'artifice, a parcouru deux kilomètres, tuant quatre-vingt-six personnes et blessant plusieurs centaines d'autres, avant de s'immobiliser pour une raison mécanique

de Limoges) Marie-Pierre X... de nationalité Française, née le 08 Septembre 1976 à SAINT-JUNIEN (87200), Sans profession, ...-31780 CASTELGINEST représentée par Me Juliette MAGNE-GANDOIS, avocat

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Chloé MAUNIER, Juge et par Stéphanie BAEUMLIN, greffier EXPOSÉ DU LITIGE M.

], dont le siège social est sis Service contentieux général - [Localité 3] représentée par Mme [W] [Y], munie d’un pouvoir Notification le : Une copie certifiée conforme à : [S] [U] [6] Me Elsa MAGNIN