CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 829 résultats pour « Macarez »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_20PA03883_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

D'Haëm, président-assesseur, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2022. La rapporteure, M. B La présidente, M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01635_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Pagès, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04618_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024. La présidente, S. BRUSTONL'assesseur le plus ancien, P.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03424_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mai 2025. Le rapporteur, P. MANTZLa présidente, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03691_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Délibéré après l'audience du 20 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02993_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2024. Le rapporteur, P. MANTZ La présidente, S.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04470_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. Le rapporteur, P. MANTZ La présidente, S.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00570_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Délibéré après l'audience du 31 mai 2023, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01328_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Pagès, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101203_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Guillou, président, Mme Saint-Macary, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2022. Le rapporteur, SIGNÉ A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00732_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Gobeill, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mars 2023. Le rapporteur,Le président, J.-F. AJ.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01268_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Briançon, présidente, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01512_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - les conclusions de Mme Saint-Macary, rapporteure publique, - et le rapport de M. d'Haëm, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02057_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 16 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Briançon, présidente-assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02210_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Pagès, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02251_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02931_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03170_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 24 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04833_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04869_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Pagès, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024.

Source officielle

Page 74 sur 92

← PrécédentSuivant →