El B... et Philippe Z..., désignés ès qualités par le directeur des ressources humaines de l'OCDE à la demande du responsable de la direction de l'environnement, au sein de laquelle Peter X... et Nadia

[B] selon les mêmes modalités le 20 avril 2020, à la SCP BTSG² ès qualités et à M.

greffier de chambre ; Sur le rapport de M.Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme F...                         , de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

C..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [...] , ès qualités, après débats en l'audience publique du 23 septembre 2020 où étaient présents M.

Par dernières conclusions en date du 25 octobre 2019, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens et prétentions, la 'Sarl Pharmacie [J]' et Maître [Z] [Y], ès qualités de mandataire judiciaire

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Allianz IARD, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MMA IARD et de société MMA

. ; "aux motifs que la réserve formulée par la Suisse, ès qualités d'Etat requis, concernant l'exécution des commissions rogatoires des perquisitions et de saisies se révèle sans pertinence dès lors

[E] [R], ès qualités de liquidateur amiable de la société [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anne MURGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR

Il ajoute que la procédure menée par M. [O] est abusive et que ce dernier poursuit un but dilatoire.

dues, Robert Y... précisant au magistrat instructeur que cette pratique avait débuté fin 1995 à la suite des difficultés de trésorerie rencontrées par la SARL ; qu'il ressort des investigations menées

..., avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Terrasses de Termignon, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Aréas dommages, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Audit, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Pimouguet-Leuret et Devos-Bot, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société N.S.K Fiduciaire, de la

W..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société KA... MC...-O... WG...-BX... AA...-PT...

B..., ès qualités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MACIF, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de l'association Bureau central français, de la SARL Cabinet Briard, avocat

Z... ès qualité de co- gérant de la CGA, l'autre signature étant Laurent G...

téléphoniques, enregistrant les conversations en janvier 1997 ; que des actes interruptifs de prescription avaient donc bien été accomplis ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, que l'enquête menée

l'URSSAF de Paris-Région parisienne, la Caisse de retraite du personnel navigant de l'aéronautique civile, l'Union des navigants de l'aviation civile, la SCP Becheret - Thierry - Sénéchal - Gorrias, ès

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Le Vallon, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Economie de la construction maîtrise