B...en qualité d'expert à la suite d'un différend les opposant à leur voisine, Mme C...au sujet de travaux entrepris par celle-ci sur un mur qu'ils prétendaient mitoyen comme longeant une impasse privée

... ont acquis le 10 mai 2004 le lot n° 1 grevé d'une servitude de passage de la moitié d'un chemin desservant le lotissement à partir du chemin du Ladour, et de la moitié du chemin d'exploitation longeant

" la commune de VIF n'établit pas qu'un ancien chemin rural traversait la propriété X... ", quand la simple lecture de cet ancien plan laisse pourtant clairement apparaître l'existence d'un chemin longeant

engagement, que l'expert avait conclu que le rehaussement de la voie effectué postérieurement à la convention et imputable à la seule SNCF avait pour conséquence un léger empiétement sur la route longeant

délibération du 30 mars 2004 est illégale au regard de l'article L. 332-11-1 du code de l'urbanisme dès lors qu'elle exclut du calcul de la participation pour voirie et réseaux certaines parcelles longeant

A se situant en zone U1 dans le PLU, il dispose du droit d'entreprendre des travaux sur la façade de sa propriété, longeant la rue du village afin de faciliter l'accès à sa propriété ; Par une ordonnance

assimilés du territoire Marseille Provence du 13 juillet 2018, les sacs étant entassés et débordant largement des bennes, dont certaines sont ouvertes, et des détritus étant répandus sur la voie publique longeant

L'une et l'autre se trouvent par ailleurs situées, par rapport à la mince bande de constructions linéaires longeant la route départementale n° 43 à l'approche du centre bourg de Beaumont-sur-Lèze, dans

En dernier lieu, l'emplacement réservé, qui porte sur une emprise de 4 m de large sur une longueur d'environ 70 mètres, longeant une haie et jouxtant une parcelle déjà construite, n'apparaît pas comme

qu'ils versent au dossier ne permettent pas d'établir un lien de causalité entre un éventuel défaut d'entretien normal de la canalisation d'évacuation des eaux pluviales se trouvant dans le fossé longeant

Villennes-sur-Seine soutient que ce muret est un " muret d'arrivée des fluides " destinés à la seule parcelle litigieuse, elle ne l'établit pas alors qu'il ressort des pièces produites que ce muret longeant

Cette limite, longeant le terrain sur sa partie Nord et Est, doit être regardée comme formant, dans son ensemble, une limite séparative latérale aboutissant à une emprise publique ; la circonstance que

accès à la parcelle cadastrée section BK n°66] à proximité de l’angle sud-est du pilier ouest, puis par la ligne droite entre les deux piliers dudit portail pour rejoindre la courbe du mur existant [longeant

B le 21 mai 2021 et le plan de division établi par ce dernier, se fondant sur la limite de fait de la chaussée et des constructions édifiées par le requérant ne sauraient retirer au fossé longeant la voie

horodatées prises notamment au mois d'avril 2023 montrant des sacs poubelles entassés et débordant largement des bennes, dont certaines sont ouvertes, et des détritus répandus sur la voie publique longeant

parties ; 3°) décrire la situation des lieux, y compris l'état actuel de la route départementale 942, des dépendances et accessoires, son réseau de gestion des eaux pluviales et l'état du fossé la longeant

D C, représenté par Me Longeagne, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une nouvelle expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux

Le cahier des charges homologué par l'arrêté attaqué a fixé les limites de l'aire géographique du " Miel des Landes ", qui couvre le plateau sédimentaire longeant la côte Atlantique du sud du département