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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372665cd580146774253a4
7 juillet 1993
7 juillet 1993
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC de Lille, dont le siège est 3/5, rueosselet à Lille (Nord), 2°/ leARP, FNGS, dont le siège est ... à Levallois-Perret
Source officiellesoc
6137265dcd58014677424fd6
30 octobre 1991
30 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Safogex, dont le siège est ..., à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine),
Source officiellecomm
6137222acd580146773fac61
8 février 1994
8 février 1994
Seine- Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit de la société anonyme Fiat Auto France, dont le siège est ... à Levallois-Perret
Source officiellesoc
61372239cd580146773fb39a
23 juin 1994
23 juin 1994
A..., demeurant ... (5ème), en leur qualité de mandataires liquidateurs de la société anonyme Bergeon Geoffroy, dont le siège est ... (10ème), 3 / le GARP, dont le siège social est ... à Levallois-Perret
Source officielleciv1
6137223fcd580146773fb6a1
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Loir-et-Cher), 2 ) de la société Finaref, dont le siège est à Roubaix (Nord), 3 ) de la société Cofidis, dont le siège est à Wasquehal (Nord), 4 ) de la société Ailt, dont le siège est ... à Levallois-Perret
Source officiellesoc
61372203cd580146773f97e1
4 novembre 1993
4 novembre 1993
Gilles X..., demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1992 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit de la société Hervé Zebrowski
Source officiellesoc
61372205cd580146773f98f0
13 octobre 1993
13 octobre 1993
X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Sapoulin distribution, demeurant ... (1er), 2 ) du GARP, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation
Source officiellesoc
61372212cd580146773fa00b
23 novembre 1993
23 novembre 1993
(Nord), défendeurs à la cassation ; En présence du : Groupement des ASSEDIC de la région parisienne (GARP), dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
613721e7cd580146773f89dc
27 octobre 1993
27 octobre 1993
redevance de l'audiovisuel, 202 X à Rennes (Ille-et-Vilaine), 5 / de la Banque Accord, BP 149 à Croix (Nord), 6 / du Finaref, BP 40 à Tourcoing (Nord), 7 / du Cetelem, Frémicourt Nord BP 512 à Levallois-Perret
Source officielleciv3
61372216cd580146773fa223
26 mai 1994
26 mai 1994
audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre, Section B), au profit de la société Entreprise Lefaure, société anonyme dont le siège est ... à Levallois-Perret
Source officiellesoc
61372227cd580146773faadd
30 mars 1994
30 mars 1994
(Seine-Saint-Denis), 2 / du GARP, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv1
61372260cd580146773fc78a
21 février 1995
21 février 1995
à Dunkerque (Nord), ..., 4 / du CFEC, dont le siège est à Paris (16e), ..., 5 / de la FINAREF, dont le siège est à Roubaix (Nord), ..., 6 / de la société Crepidar Din, dont le siège est à Levallois-Perret
Source officiellesoc
61372268cd580146773fcb63
11 juillet 1995
11 juillet 1995
J... de Marcellus, demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 2 / M. Vincent D..., demeurant 19, avenue Maison Dieu à Chatillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres), 3 / M.
Source officiellecomm
613721e3cd580146773f87e8
12 juillet 1993
12 juillet 1993
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serieb, société à responsabilité limitée dont le siège est ... à Levallois-Perret
Source officielleciv1
6137229fcd580146773ff422
26 mars 1996
26 mars 1996
principale de Fontenay, ayant ses bureaux ..., 8°/ de la société SOGI, dont le siège est .... 189, 75967 Parix Cédex 20, 9°/ de la société CETELEM Frémicourt, dont le siège est BP. 512, 92595 Levallois
Source officielleciv1
613722a5cd580146773ff90f
21 mai 1996
21 mai 1996
cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1994 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre), au profit de la Société fiduciaire juridique et fiscale de France (FIDAL), dont le siège est ... de Villiers, 92300 Levallois-Perret
Source officiellesoc
61372273cd580146773fd2eb
30 mars 1995
30 mars 1995
Bernard X..., demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officielleciv1
613722bccd58014677400d35
2 octobre 1996
2 octobre 1996
Z... et Y..., demeurant ..., 7°/ de la société Cavia troupe Sovac, dont le siège est ..., 8°/ de la société Neuilly contentieux "Cetelem", dont le siège est agence Frémicourt, BP. 512, 92595 Levallois-Perret
Source officielleciv3
613722d0cd58014677401cde
5 mars 1997
5 mars 1997
X..., 2°/ de Mme Simone A..., épouse X..., demeurant tous deux 15, place Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,
Source officielleciv1
6137224bcd580146773fbcb0
6 décembre 1994
6 décembre 1994
(Hauts-de-Seine), 12 / du Cétélem Fremicourt, dont le siège est RJC boîte postale 512 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 13 / de la société S2P, Société de paiement PASS, dont le siège est 1, place
Source officiellePage 74 sur 197