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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b08
15 novembre 2002
15 novembre 2002
SOFICARTE a fait citer les époux X... devant le Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE aux fins de les voir condamner au paiement d'une somme principale de 11 058,16 avec intérêts au taux contractuel
Source officiellecr
évrier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Jean L
61372567cd5801467741d70c
11 juillet 1995
11 juillet 1995
justifié sa décision au regard de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Michel P., député-maire de Saint-Germain-en-Laye
Source officielle9ème chambre
DTA_2205937_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
devenu définitif et revêtu de l'autorité de la chose jugée, la 5ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Versailles a reconnu coupable un agent de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleChambre 1-2
5fd9b56a57e720ab032f5641
28 novembre 2019
28 novembre 2019
Greffier lors des débats : Mme Priscille LAYE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Novembre 2019.
Source officielle15e chambre
635b7226b201587f74be0487
27 octobre 2022
27 octobre 2022
DV SERVICES ET ASSOCIES C/ [R] [H] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section
Source officielle11e chambre
633fc3a8e633183e2ee17d43
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu le jugement du 27 février 2020 rendu en formation paritaire par le conseil de prud'hommes de Saint Germain en Laye qui a : - Requalifié le licenciement de M.
Source officielle11e chambre
642fb7cdcece1704f5747ae4
6 avril 2023
6 avril 2023
LES CONSTRUCTEURS ASSOCIES C/ [T] [Z] [G] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Source officielle1re chambre 2e section
642d150ecb8fa004f57da464
4 avril 2023
4 avril 2023
S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Mme [L] [U] [O] épouse [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de SAINT GERMAIN EN LAYE
Source officielleChambre sociale 4-3
677cc31bcf451bb7cd9292ad
6 janvier 2025
6 janvier 2025
AGENCE ELYSEE UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 2] Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504891_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
l'urbanisme en l'absence de justification d'un titre habilitant le pétitionnaire compte tenu de ce qui a été dit au moyen précédent, et de l'absence d'autorisation de la commune de Saint-Germain-en-Laye
Source officielle6e chambre
5fdb09d9fdb6a99e3bc7f55b
18 avril 2019
18 avril 2019
SA JURIDICA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21Novembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-GERMAIN-EN- LAYE N° Section
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01329_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
pour déposer la demande de permis de construire ; il méconnaît l’article R. 423-1 du code de l’urbanisme dès lors que le projet empiète sur une parcelle appartenant à la commune de Saint-Germain-en-Laye
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462479.20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 avril 2023.
Source officielleTPX SGL SUREND CTX
67856c07aaacbea0fe682070
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le dossier a été reçu par le Greffe du Juge des Contentieux de la Protection de Saint-Germain-en-Laye, le 19 août 2024, et les parties ont été convoquées à l'audience du 8 novembre 2024, par les soins
Source officielle6e chambre
615e0d7dc25a97f0381f4d8d
10 février 2015
10 février 2015
AFFAIRE : SA TRANSDEV ILE DE FRANCE C/ Sylvie [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01192_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B fait grief à l'administration de l'avoir affecté sur le site de Saint-Germain-en-Laye plutôt que sur celui de Caen, comme il l'avait sollicité. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2502527_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Soli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Layet, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielle6ème chambre
DTA_2400405_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Soli, président-rapporteur, - et les observations de Me Layet pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2400254_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Soli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Layet, pour la requérante. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402879_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Layet qui substitue Me Rossler, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
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