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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61630e49da3e3d3066036718

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61633c0b7eadebb7307d1e14

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61637736f6919f4eda2c38af

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61637ed46fb0a05a234bb1de

Appel

20 juillet 2010

20 juillet 2010

Signé par Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e76c25a97f0381f56cd

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6196f360e05c1989b41ce6d5

Appel

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Signé par Madame Sylvie Hylaire, présidente, et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61b2fbc126e5e03e4653659e

Appel

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Signé par Madame Sylvie Hylaire, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103194_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Mme A C, professeur certifiée hors classe d'histoire-géographie, est affectée depuis le 1er septembre 2011 au lycée Philippe Lamour de Nîmes.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2402492_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405840_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Bernard, conseiller, Mme Lacour, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405843_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Bernard, conseiller, Mme Lacour, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406202_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406555_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406714_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2403660_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. et Mme C...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2403756_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lacour, - et les observations de Me Gay, substituant Me Le Gall, représentant les requérants0.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2410642_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1864

Admin. suprême

12 novembre 2008

12 novembre 2008

right for trade unions formed by civil servants to enter into collective agreements, this lacuna had to be filled by reference to international treaties such as the conventions of the International Labour

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:1005JUD000485302

Admin. suprême

5 octobre 2004

5 octobre 2004

    In the resumed proceedings, the Labour Court held hearings on 5   May, 30 June and 24 November 1998.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0523DEC006433714

Admin. suprême

23 mai 2017

23 mai 2017

In the present case the applicant had no right to access the labour market and as a consequence Article 8 was “not in play”.

Source officielle

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