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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA01485_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 avril 2021 et le 16 mars 2022, la SAS Polyclinique Notre Dame, représentée par Me Labro, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA01486_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 avril 2021 et le 16 mars 2022, la SAS Polyclinique Les Fleurs, représentée par Me Labro, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA01487_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 avril 2021 et le 16 mars 2022, la SAS Clinique Les Lauriers, représentée par Me Labro, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA01488_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 avril 2021 et le 16 mars 2022, la SAS Centre de néphrologie Les Fleurs, représentée par Me Labro, demande à la Cour : 1
Source officielle2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA01489_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 avril 2021 et le 16 mars 2022, la SA Clinique Saint Michel, représentée par Me Labro, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA02492_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 juin 2021 et le 16 mars 2022, la SAS Clinique Bouchard, représentée par Me Labro, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA02493_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 juin 2021 et le 16 mars 2022, la SAS Clinique Jeanne d’Arc, représentée par Me Labro, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162c1c634defd4c4b3b4595
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Société SOGAP Société d'aménagement foncier et rural GARONNE PERIGORD représentée par Monsieur [T] directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 22] représentée par Maître Sophie LABORY
Source officielleCour d'Appel
CL S.A. COFINOGAc/Monsieur Bernard Marcel Gilbert X
6253c897bd3db21cbdd85b47
11 décembre 2001
11 décembre 2001
LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assistée de Me BARRAUD-LE BOULC'H loco Me BORDAS, Avocat au barreau de la CHARENTE, Appelante d'un jugement rendu le 24 juin 1998 par le Tribunal d'Instance
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86085
7 mars 2002
7 mars 2002
FEDERATION DE LA METALLURGIE CFE CGC 5 rue Labruyère - 75009 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
616359dc1416be03751aa43a
1 juin 2011
1 juin 2011
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUIN 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163820896ce96677bf0fdcc
23 février 2011
23 février 2011
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163d5bfc8005eb80ab9471e
24 novembre 2009
24 novembre 2009
suivant déclaration d'appel du 21 octobre 2008, APPELANT : Monsieur [F] [B], né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 5], sans emploi, demeurant [Adresse 2], Représenté par Maître Sylvie Labeyrie
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Alain Xc/Monsieur Benoît Y
6253c9a7bd3db21cbdd88f03
1 février 2007
1 février 2007
Représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître Mojgan NAZERI loco Maître Jean-Jacques ROORYCK, Avocats au Barreau de Bordeaux, Appelant d'un jugement rendu le 14
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0a
28 mai 2008
28 mai 2008
représenté par la SCP LABORY- MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour assisté de Me Jacques VINCENS, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Loïc CHAMPEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : LA MUTUELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d8
26 mai 2008
26 mai 2008
IMMOBILIEN BANK, Société de droit allemand, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Grosse Bleiche 46-55116 MAYENCE ALLEMAGNE représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7bc
9 septembre 2008
9 septembre 2008
REUNION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Parc Jean de Cambière-Cité des Lauriers BP 84-97462 ST DENIS CEDEX représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a36c
5 mars 2008
5 mars 2008
représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître HARMAND-DURON avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 janvier 2008
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d6
17 mars 2008
17 mars 2008
Représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour assistée de Maître C...avocat au barreau de PARIS La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE prise en la personne de son
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b164
21 mai 2008
21 mai 2008
.- 1033 ESTORIL 2765. 470- PORTUGAL représenté par la SCP LABORY- MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître Nicolas SAPIR avocat au barreau de PARIS loco la SCP WILINSKI- SCOTTO et associés
Source officiellePage 74 sur 99