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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210541
15 mai 2025
15 mai 2025
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210859
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [G], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF des Pays de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210863
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211218
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [W], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Centre-Val
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211217
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [Z], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Centre-Val
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210557
4 juin 2026
4 juin 2026
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat du Comité d'action sociale israélite de [Localité 1], de la SARL Gury & Maitre, avocat de la Métropole
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210560
4 juin 2026
4 juin 2026
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [G] et de M.
Source officielleChambre 1-2
626b80d7d1fb03057d9a4ed4
28 avril 2022
28 avril 2022
[N] [H] Représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Brigitte FOSSAT de la SCP LABORDE - FOSSAT, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre A
627df8e20d41e0057d43e44f
12 mai 2022
12 mai 2022
[M] [U] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 4] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON, toque : 1182, substitué par Me Marie-Aline GERTZ, avocat
Source officielleQuatrième Chambre
67002ff1c34eb4cc85782fb1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
01056 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUGM Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Abdessamad BENAMMOU, vestiaire : 585 Me Emmanuel LAROUDIE
Source officielle1ère chambre civile A
60323c3594fc6f72680b5a2e
22 mars 2018
22 mars 2018
[C] [X] né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON MUTUALITE FRANCAISE DE LA LOIRE [Adresse 3] [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0b
25 mars 2008
25 mars 2008
fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 7 Boulevard Haussman 75456 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Isabelle DAUDIGEOS-LABORDE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100022_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
conseil exécutif de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy a rapporté la délibération n° 2021-409 CE du 15 avril 2021 et a délivré un permis de construire n° PC 971123 20 00178 à la société Laboune
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507724_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
cadre scolaire, dont un tiers-temps supplémentaire ; - bien qu'il bénéficie de cet aménagement depuis 2022, le plan d'accompagnement personnalisé n'a été défini qu'au sein du lycée Sainte Catherine Labouré
Source officielle3e Chambre B
616258f3a2370d151415abf5
15 mai 2014
15 mai 2014
14.12.2012 à étude d'huissier à la requête de [O], [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Brigitte FOSSAT de la SCP LABORDE
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3126122-3480922
18 mai 2010
18 mai 2010
Ms Czekień’s husband was a forced labourer for a railway company under German management. Ms Szal was subjected to forced labour on a farm owned by a German family.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1684042-1775645
2 juin 2006
2 juin 2006
As a child and young adolescent during the Second World War the applicant was subjected to forced labour on the territory of occupied Poland.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039429805
23 septembre 2019
23 septembre 2019
Accord de réduction des mandats des représentants du personnel au sein de l'établissement de Labégude et détermintation du péérimètre du comité social et économique en vue de sa mise en place
Source officielleciv3
60794b6a9ba5988459c42fbd
7 février 1984
7 février 1984
PARFAIRE SON TRAVAIL DE DEFRICHEMENT ET DE REMISE EN ETAT DE CULTURE PAR LE PASSAGE SUR LA TOTALITE DE LA PARCELLE, D'UN ENGIN PERMETTANT L'ELIMINATION PROFONDE DES DEBRIS LIGNEUX ET EN EFFECTUANT LE LABOUR
Source officielleciv3
6079432c9ba5988459c416b3
23 avril 1974
23 avril 1974
PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS SOUTENANT QU'UNE PARTIE DE LA VIGNE AVAIT ETE ARRACHEE AVEC L'ACCORD DU BAILLEUR ET QUE LE RESTE ETAIT HORS D'AGE ET QU'ENFIN, LE DELAISSEMENT DE 60 ARES DE VIGNE ET LE LABOUR
Source officiellePage 74 sur 322