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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007621357
30 avril 1986
30 avril 1986
Lévis, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Roger Y..., - les conclusions de M. X....
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622470
4 novembre 1987
4 novembre 1987
Falcone, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la commune de MARDIE, - les conclusions de M.
Source officielleciv2
607940bb9ba5988459c3d8a8
25 mars 1965
25 mars 1965
LABBE ET MARTIN-MARTINIERE.
Source officielleciv2
607940be9ba5988459c3dbf2
26 mai 1965
26 mai 1965
PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M CONSTANT-AVOCAT GENERAL : M AMOR-AVOCATS : MM MAYER ET LABBE.
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d8bb
7 juin 1963
7 juin 1963
LIMITES DE LA CASSATION PRONONCEE, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'ANGERS PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M FRIOL - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM GALLAND ET LABBE
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d977
26 novembre 1963
26 novembre 1963
CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS PRESIDENT : M FRIOL, CONSEIL DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M ROLLAND - AVOCAT GENERAL : M GERMAIN - AVOCAT : M LABBE
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da80
18 décembre 1963
18 décembre 1963
TERMES DE L'ARTICLE 199, ALINEA 2, DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LEDIT RAPPORT DOIT ETRE FAIT PAR UN CONSEILLER"; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE RAPPORT A ETE FAIT A L'AUDIENCE PAR M LABBE
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc63
24 janvier 1968
24 janvier 1968
NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M GAGNE AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON AVOCATS : MM JOUSSELIN ET LABBE
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dd98
21 octobre 1964
21 octobre 1964
ETRE STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'ASSISES DU DOUBS PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M LABBE
Source officiellesoc
6079b2919ba5988459c5690c
15 mai 1968
15 mai 1968
PRADON ET LABBE. A RAPPROCHER : 12 JANVIER 1966, BULL 1966, IV, N 37, P 30, ET LES ARRETS CITES.
Source officiellecomm
61372164cd580146773f3615
4 décembre 1990
4 décembre 1990
sur le revenu, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la taxe sur la valeur en capital, la taxe de balayage" ; que le sous-bail a été cédé à la société à responsabilité limitée Shopping du Bois-Labbé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452542fd198d969c012cb
21 août 2023
21 août 2023
) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Caroline Labbe-Fabre
Source officiellesoc
613720f3cd580146773efbe1
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Labbé-Delaporte, avocat de la société Etablissements Delinox, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137208ccd580146773eb754
10 février 1988
10 février 1988
I..., de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de l'OPHLM de la Ville de Paris, les conclusions de Mme Ezratty, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen :
Source officielleciv1
613720a7cd580146773ed036
8 décembre 1987
8 décembre 1987
Ponsard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de Mme A..., de la SCP
Source officiellesoc
613720a8cd580146773ed0fd
15 octobre 1987
15 octobre 1987
Franck, Avocat général ; Monsieur Azas, Greffier de chambre Sur le rapport de M. le Conseiller Caillet, les observations de la société civile professionnelle Labbé et Delaporte, avocat de la Société
Source officielleciv3
613720cccd580146773ee783
9 décembre 1987
9 décembre 1987
Z..., Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat
Source officiellecomm
613720cecd580146773ee8c1
5 janvier 1988
5 janvier 1988
X..., de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
613720cfcd580146773ee97a
21 janvier 1988
21 janvier 1988
Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de l'Union mutualiste de Seine-Maritime
Source officielleciv2
613720b1cd580146773ed99e
14 octobre 1987
14 octobre 1987
Bézio, Avocat général ; Madame Lagardère, Greffier de chambre Sur le rapport de M. le Conseiller Devouassoud, les observations de la société civile professionnelle Labbé et Delaporte, avocat des Consorts
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