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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 7 SECTION 1
61629872201c88caf8c4e1a2
22 novembre 2012
22 novembre 2012
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gina CHIROLA COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sophie DARBOIS, Président de chambre Jean-Marc PARICHET, Conseiller Pascal VIEILLEVILLE, Conseiller ARRÊT
Source officielle1ere Chambre Section 2
5fdc5e862fcb278259c0866c
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Jean X..., Mme Jacqueline Y... veuve X... et MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936ea
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Trois d'entre eux, Rose, François et Joseph, ont bénéficié de donations par préciput et hors part de parcelles de terre situées à San Giuliano, Rose, par acte notarié du 4 novembre 1969, François et Joseph
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110072
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Jean Daniel Z... ne fait pas obstacle à la continuation du bail ni éventuellement à la conclusion d'un accord entre les parties sur une éventuelle attribution amiable des terres de Moriviller ou une partie
Source officielleChambre A - Civile
62848f6f498a54057d102cf0
17 mai 2022
17 mai 2022
[E] [M] et son épouse Mme [A] [O] [U] sont propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation situé lieu-dit [Adresse 1], dont une partie du terrain cadastré section AC n°[Cadastre 5] jouxte la parcelle
Source officielle1ère Chambre section B
652a304b7ed1ea83181123d5
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[D] de sa proposition de se voir attribuer les parcelles situées [Localité 24] et [Localité 25] ; rejeté toutes autres demandes ; laissé à chacune des parties la charge de ses propres frais irrépétibles
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dcb
29 novembre 2006
29 novembre 2006
Jean-Marc E... et à ses locataires de bloquer les accès du passage commun sans l'autorisation de Mme Francine X... veuve FLEURY et de M.
Source officielleExpropriations
615e0e06c25a97f0381f5171
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Le prix de 16 € le m², retenu par le premier juge, pour l'évaluation de la partie non bâtie de la parcelle, est ainsi justifié ; ce prix, résultant des accords amiables conclus par la commune, correspond
Source officielleChambre 2-4
5fdb6c532392be4aa9295b66
13 mars 2019
13 mars 2019
S... et la partie nord à monsieur X... S... , d'un codicille du même jour précisant que la partie sud est léguée à monsieur X...
Source officielle15e Chambre A
6037301e5879090b38ac351e
22 mai 2015
22 mai 2015
réciproques, aux termes de laquelle : - la parcelle numérotée AK [Cadastre 1], détachée du fonds [B] , a été cédée aux époux [G] - un droit de passage a été attribué à M.
Source officiellecr
6137264dcd58014677424826
26 janvier 2005
26 janvier 2005
sur place et de délimiter, ensemble, les parcelles à exploiter ; que François X... a rédigé deux faux contrats pour les propriétés de Mme D... et Jean-Pierre Z... ; - que la SAAB, qui n'avait donc aucun
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b649
8 octobre 2003
8 octobre 2003
Maître Jean-Pierre KITTIKHOUN S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1ed
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Richard X... et le Centre Hélio- Marin René X... soutiennent que la requalification de la convention entre les parties sur la parcelle susvisée est nécessaire en raison sur l' absence de précarité et du
Source officielle4e Chambre B
6162da6ddda066944ee0e835
22 mai 2012
22 mai 2012
Ce fonds confronte à l'ouest la parcelle AM [Cadastre 10] sur laquelle est édifié un groupe d'immeubles en copropriété dénommé la Pastissière, au sud la parcelle AM [Cadastre 9] et au nord la parcelle
Source officielle3e chambre civile
65b360021d7564000872ddbf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
d'entreprise agricole, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ou quote-part indivise d'une telle entreprise, même formée pour une part de biens dont il était déjà propriétaire ou copropriétaire
Source officielle1re chambre de la famille
6545ee324ac6088318da11a9
3 novembre 2023
3 novembre 2023
[F] [B] au titre de cette parcelle, et à la demande de condamnation sous astreinte de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aece
26 mars 2008
26 mars 2008
Jean-Paul Y... n'avait pas droit au paiement d'heures supplémentaires.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454076.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
Jean-Claude Hassan, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c312
17 juin 2008
17 juin 2008
: Jeanne X...
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0ff
22 mai 2008
22 mai 2008
C / Denis Jean X... Frédéric X...
Source officiellePage 74 sur 192