"aux motifs que, "Emmanuel X... s'est bien rendu coupable d'atteintes sexuelles avec contrainte ou surprise sur ces trois enfants, étant observé que l'état de contrainte ou surprise résulte du très jeune

[X] [K] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir commis des agressions sexuelles sur de jeunes enfants. 3. Le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable.

d'agressions sexuelles sur la personne de Sandrine Y..., a été condamné à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement ; "aux motifs qu'en raison de la gravité des faits commis par Giovanni X... sur une jeune

en grande difficulté sociale, dont les familles ne peuvent seules assumer l'éducation, cette mission relevant d'une mission de service public, le besoin en la matière n'étant pas suffisamment pris en

moyen de cassation, pris de la violation de l'article 319 du Code pénal; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable d'homicide involontaire; "aux motifs qu'il est constant que Jean-Marc

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 5 mai 2004, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

SOCIETE NOUVELLE D'IMPRESSION DE LUXE (SNIL) partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 octobre 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Jean-Paul

civil, 593 du Code de procédure pénale, des droits de la défense et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l arrêt attaqué a condamné Gérard X... à payer à Jean-Paul

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 25 juin 2002, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Jean-Marie, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 26 novembre 1993 qui dans les poursuites exercées contre Catherine Z... pour contravention de blessures

Z... à l'égard des personnes qui lui avaient apporté de l'aide ou du réconfort et à qui il offrait des cadeaux de valeur; qu'en revanche, il est également démontré que Jean Z..., loin de faire preuve

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'établissement de fausse attestation, usage,

Jean-Claude, contre l'arrêt n° 1072/ 98 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1998, qui, après sa condamnation, par arrêt du même jour, pour escroqueries et abus

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 18 août 2006, qui, pour entraves à la libre désignation des délégués du personnel ou à l'exercice régulier de

Jean-Marie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 6 avril 2005, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Z... et Jean-Marc A..., des chefs de complicité

225-1 et 432-7 du Code pénal, 75 du Code civil, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean

Jean, - B...Benoit, - Z...

procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a été prononcé en chambre du conseil ; " alors qu'aux termes de l'article 14. 1 de la Convention international susvisée, tout jugement rendu en matière