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27 380 résultats pour « Jean- Louis LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00438_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

8 août 2023

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a donné acte du désistement des sociétés David entreprise et Escourrou ; - son appel en garantie dirigé contre la société Jean-Louis Michel est fondé

Source officielle

Page 74 sur 1369

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Journal officiel
Créations

LECLUSE, Louis Anthony Henri-Jean Philippe

SIREN 106911746Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

16/07/2026

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Dépôts des comptes

JEAN-LOUIS LESMARIE

SIREN 350077079Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

09/07/2026

Voir →

Créations

LENANCKER, Jean-Louis, Antoine

SIREN 522047877Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

07/07/2026

Voir →

Radiations

LEPETIT, Jean-Pierre, Lucien, Louis

SIREN 309061554Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

05/07/2026

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Procédures collectives

GERBIER, Jean-Louis, Leon, GERBIER (EI)

SIREN 393700190Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire en application de l'article L526-22 al 8 du code de commerce, désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.

03/07/2026

Voir →

CC

cr

6137255dcd5801467741d127

Cassation

13 avril 1992

13 avril 1992

Z... et tendant à voir ordonner sa confrontation non avec un témoin mais avec son coprévenu Jean-Louis X..., dont le cas avait été disjoint, la cour d'appel, relève qu'à l'exception du susnommé, toutes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860cc

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

auxquelles la Cour se réfère expressement; L'appelante conclut à la réformation de la décision entreprise; elle demande: - au principal, le prononcé de la séparation de corps d'avec son mari, Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908b3

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Jean François Marie X... né le 29 Août 1964 à BASTIA (20200) ... 20600 FURIANI assisté de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA M. Dominique François X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201287

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

Il convient de retenir, de plus, que travaillant pour le compte de la société CNIM depuis le 2 avril 2001 en qualité de responsable maintenance d'usines d'incinération d'ordures, Monsieur Jean-Louis X.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68df5f1438ac3a658931ddd7

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

] [Y] épouse [S] C/ Syndicat des Copropriétaires COPROPRIETE BOULOURIS GRANDHOTEL ON SYNDIC LA SARL CAPITAL IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Louis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602743_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., Brigitte Wurtz, Jean-Louis Lagrenee, Johnny Gorgan, Angelo Miraux, Ruben D..., Jean D..., Sabrina D..., David Spade, Cindy Loerch, Patrick Mathieu, Younes Ziata, Hadji Yung, Jeanine D..., Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba4c

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2008 N° 2008 / 181 Rôle N° 07 / 02514 SA BRASSERIE DE SAINT OMER C / Jean Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b670

Appel

20 mars 2006

20 mars 2006

OCCITANE DE TRANSPORTS RG N : 04/01654 - A R R Ê T no 321/06 Prononcé à l'audience publique du vingt Mars deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183c8acdc6046d473be621

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c4ff

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914ac

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

Jean-Louis X..., ouvert une procédure de liquidation judiciaire et nommé Me Pierre Paul Y..., en qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e251f1cdc6046d4794bb43

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

003730 2025000578 MOTO SERVICE 82 (SARL) Dossier : PC/08785 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Jean

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007923973

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Jean-Louis demeurant 6, rue du R. P. Romain à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008063438

Admin. suprême

22 novembre 1999

22 novembre 1999

Jean-Louis F... et de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203498

Admin. suprême

9 avril 2010

9 avril 2010

Jean-Louis A, la décision du 29 avril 2004 de l'inspecteur du travail et des transports de la subdivision de Bordeaux I autorisant la société Brink's Evolution à licencier M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802184

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Jean-Louis A demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d8bd3db21cbdd866cf

Appel

6 janvier 2003

6 janvier 2003

RG N : 01/01395 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du six Janvier deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6164045460406d79e4fdeffc

Appel

4 décembre 2009

4 décembre 2009

Jean-Louis LAURENT-ATTHALIN, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd94156

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

mars 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 JUIN 2018, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis

Source officielle