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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des Etrangers
6791dcc7de5aa0323224da4a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
N° RG 25/00233 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3Q3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de
Source officielleChambre des Etrangers
67f5ff2de523525b14ffda38
8 avril 2025
8 avril 2025
N° RG 25/01297 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J54D COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen
Source officielleChambre des Etrangers
67ee176c51255e24994fc3d9
2 avril 2025
2 avril 2025
N° RG 25/01256 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5YW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen
Source officielle10eme Chambre
DTA_2502451_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. L'assesseur le plus ancien, Signé C.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2512446_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2026. L’assesseur le plus ancien, Signé C.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2512454_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2026. L’assesseur le plus ancien, Signé C.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2504041_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. L’assesseur le plus ancien, Signé C.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2504063_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. L’assesseur le plus ancien, Signé C.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2504621_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2025. L'assesseur le plus ancien, Signé C.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2303937_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. Le rapporteur, Signé C.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2304311_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. Le rapporteur, Signé C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301015_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Boidé, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. L'assesseur le plus ancien, Signé M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303224_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B A, ressortissant tunisien né le 28 mai 2001 à Jerba Houmet Souk, est entré en France le 30 mars 2018 sous couvert d'un visa court séjour.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305900_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
survenu à la suite d'un désaccord quant à la présentation familière et intempestive, par l'intéressée et en présence des autres agents, d'un usager venu dans les locaux à la suite d'une intervention houleuse
Source officielle10eme Chambre
DTA_2303318_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. Le rapporteur, Signé C.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2408934_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. Le rapporteur, Signé C.
Source officiellecr
édure suiviec/M. François F
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02305
30 octobre 2018
30 octobre 2018
Cette fois encore la séance a été houleuse et fort instructive sur le plan de la démocratie ... 2e round la stupeur / Le Groupe [...] nous fait une démonstration de leurs valeurs profondes : homophobie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300354
18 avril 2019
18 avril 2019
H..., domiciliée [...] , 2°/ à la société City'mmo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , exerçant sous l'enseigne Guy Hoquet, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque
Source officielle1ère Chambre A
5fdc2a4a3d55d14e6c969ca9
18 décembre 2018
18 décembre 2018
X... lui oppose principalement les dispositions de la loi Hoguet et le principe du non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle ; Attendu que la promesse de vente signée le 13
Source officielle10eme Chambre
DTA_2209326_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Juste, premier conseiller, Madame Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. Le rapporteur, signé C. JUSTE Le président, signé J.-L.
Source officiellePage 74 sur 167
HOWLETT - DUBAELE
22/04/2026
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HOWLETT - DUBAELE
01/10/2025
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HOWLETT - DUBAELE
26/12/2023
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LE PETIT FIGUIER, EBBAGE, Catherine Julie, HOWLETT
19/05/2021
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HOWLETT, Diana, HOWARD
29/10/2020
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