Mme [I] a saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution du contrat de travail. 4.

droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé (la société ESPS), et affectées sur le site de nettoyage de l'hôpital [Établissement 1], ont saisi la juridiction prud'homale

Soutenant avoir été contraint de dépasser son crédit d'heures de délégation, le salarié a saisi la juridiction prud'homale, le 29 mai 2019, à l'effet d'obtenir un rappel de salaire

n° Y 20-16.385 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [P] [O], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la société Hogan

On 12 January 2007, Mr Justice Holman gave judgment.

02832 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNQZ dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [X] [G] né le 31 Janvier 1974 à [Localité 4] (91) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Thomas HOLLANDE

de [Localité 3] sous le n° B 572 185 684, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Stéphanie SCHWEITZER du LLP HOLMAN

situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentés par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, Me Marc HOFFMANN

/02010 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIZC dans une instance entre les parties suivantes : Madame [X] [J] née le 15 Juin 1960 à [Localité 5] (27) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Thomas HOLLANDE

/02013 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIZI dans une instance entre les parties suivantes : Madame [V] [D] née le 22 Août 1957 à [Localité 5] (59) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas HOLLANDE

/02014 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIZK dans une instance entre les parties suivantes : Madame [W] [S] née le 18 Mars 1960 à [Localité 5] (51) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Thomas HOLLANDE

POUR PROCEDER AU PARTAGE DEFINITIF DES BIENS INDIVIS SUR LA BASE DES ETATS DE LIQUIDATION DRESSES EN 1969 ET 1973 PAR UN AUTRE NOTAIRE, QUI AVAIT ETE COMMIS EN QUALITE D'EXPERT; QUE, LE 12 AOUT 1975, HOFFMANN

POUVAIT, APRES CETTE DECISION PROPOSER TOUS LES FAITS PROPRES A JUSTIFIER QU'IL N'ETAIT PAS LE PERE DE L'ENFANT CONCU AU COURS DE SON MARIAGE AVEC LA DAME HOFFMAN ; MAIS ATTENDU QUE SI, EN PRINCIPE,

constaté que les effets du contrat d'assurance souscrit par la société Thelot auprès de la compagnie Seine et Rhône étaient expressément limités à la France métropolitaine, aux pays limitrophes et à la Hollande

pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 13 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre la société HOLLAND

détail les indices de culpabilité qui pèsent sur lui et relève notamment qu'il a été mis en cause par deux coïnculpés et que, lorsqu'il a appris leur arrestation, il a pris la fuite pour se rendre en Hollande

que, pour déclarer Aldo X... coupable des délits visés à la prévention, l'arrêt attaqué énonce que le prévenu a reconnu avoir participé à un trafic important de cocaïne et d'héroïne en provenance de Hollande

Alain Y..., représentant syndical CGT, demeurant La Jambe de bois la Hollande à Saint-Michel-sur-Meurthe (Vosges), 3°/ M.