Le 27 mars 2008, la société a sollicité l'autorisation de défricher une superficie de 1 ha 67 a et 50 ca sur la parcelle d'assiette du projet.

    On 10 November 1998 the applicant and his two brothers were given the possession of 5 ha of land in the Stolniceni-Prăjescu village, namely 0,9   ha intra muros and 4,1 ha extra muros

pour une valeur locative de 840 euros/ha.

En ce qui concerne le classement de la parcelle HA n°86 : 22.

A..., à la date de son décès le 11 janvier 2017, était chef d’une exploitation de 365 ha 63 a et 28 ca, dont 86 ha 16 a 98 ca qu’il exploitait directement à titre individuel et 279 ha 46 a 30 ca qu’il

Steil FA concernant la taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, en méconnaissance de l’article L. 51 du livre des procédures fiscales ; - à titre

21] ; o Lieudit [Localité 42] section [Cadastre 22], [Cadastre 23], [Cadastre 24], [Cadastre 25] ; - commune de [Localité 41] lieudit [Localité 34] section [Cadastre 27] ; - pour un total de 8 ha

Art. 6, punto 1 - Competenze speciali - Pluralità di convenuti - Fondamenti giuridici delle domande - Abuso - Probabilità che l’azione promossa dinanzi ai giudici dello Stato in cui uno dei convenuti ha

X... étaient, à la date de la commission départementale de remembrement du Puy-de-Dôme du 24 avril 1972, propriétaires des biens d'une contenance de 6 ha 38 ares 17 centiares et 76 ares 34 centiares mentionnés

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte du procès-verbal de remembrement de la commune de Salon que, pour des apports de 2 ha 16 a 58 ca en nature de terres, valant 18 535 points

fixant le périmètre de remembrement, que fussent classées dans des catégories différentes les parcelles exploitées en bois, en prairie et en terre ; qu'en attribuant à Mme X..., en échange d'apports de 13 ha

." ; Considérant que Mme X... a acquis diverses parcelles d'une contenance totale de 6 ha, 1 a, 80 ca, desservies par une route départementale, sur le territoire de la commune de Lattes Hérault ; que

COMMUNE, SOIT SUR DES LOGEMENTS OUVRIERS VETUSTES ACHETES PAR LEURS LOCATAIRES ; QU'ELLES N'ONT PAS AFFECTE LE DOMAINE A VOCATION INDUSTRIELLE ACQUIS PAR LA SOCIETE ET NE REPRESENTAIENT QUE MOINS DE 4 HA

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/01/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : HA CONCEPT (SAS) [Adresse 1] Achat, vente et distribution de tout textile

B... indique qu’il a reçu une convocation de la sous-préfecture de l’Ha -les-Roses qui a procédé à l’enregistrement informatique de sa carte de résident ce qui lui a permis finalement de déposer sa demande

A... a informé le tribunal qu’il avait été convoqué en sous-préfecture de l’Ha -les-Roses le 26 novembre 2025 pour retirer son nouveau titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier.

rural, dans sa rédaction alors applicable, doit être apprécié pour l'ensemble de l'exploitation et non parcelle par parcelle ; qu'il ressort des pièces du dossier que, pour des apports réduits, de 2 ha

X..., que ce dernier a reçu des attributions d'une superficie totale de 10 ha 48 a 20 ca valant 85 472 points en échange d'apports réduits d'une surface de 10 ha 79 a 60 ca valant 84 744 points ; que les