Selon acte sous seing privé en date du 12 août 1983, Monsieur Pierre X..., qui exerçait l'activité de comptable agréé à DREUX depuis 1960, a consenti à Monsieur Francis Y..., expert-comptable agissant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Monsieur Gérard POIROTTE, Conseiller, Madame Hélène Y..., Vice-Président placé

cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Marianne TOURRETTE (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène

rendu(e) le 10 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/00362 Copies exécutoires délivrées à : Me Constance DEGOT Me Marie-Hélène

selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2011), que la société Calberson Europe Ile-de-France (la société Calberson), chargée par la société Stuurman Chartering BV de l'acheminement d'ordinateurs de Helen

d'un pourvoi, le mémoire qui la présente doit être déposé dans le délai d'instruction de ce pourvoi ; Attendu que M. et Mme X... disposaient d'un délai pour le dépôt de leur mémoire ampliatif qui expirait

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SELARL HAUSSMANN - KAINIC - HASCOET - HELAIN, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant DÉFENDERESSE : Madame [I] [

assermenté DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0500 et Me Héloise

le : à Me Florence DANNE THIEFINE Me Sophie LANCKRIET - Expéditions : 59 demandeurs + 1 défendeur + Me Philippe PRADAL, Me Bruno WEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de la mise en état : Madame Hélène

Russia , no. 6847/02, §§   136-37, ECHR   2005 ‑ X (extracts), and Belevitskiy v. Russia , no.   72967/01, §§ 91-92, 1   March 2007).

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2023, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène

    À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 20086/13) dirigée contre la République hellénique et dont cinq ressortissants de cet État, M.

équitable)), La Cour européenne des droits de l’homme (ancienne troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Luis López Guerra, président,   Kristina Pardalos,   Helen

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvaine ARFINENGO, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle

Russia (dec.), no. 31697/03, ECHR 2004-II (extracts). THE LAW I.     ALLEGED VIOLATION OF ARTICLE 6 OF THE CONVENTION 13.

constitué SAS Scan Global Logistics prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Marie-Hélène

une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Helen