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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ee7

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

Au cours de l'enquête, les gendarmes étaient avisés de la découverte à GUILERS, d'un véhicule Renault 25 immatriculé 190 VL 29 entièrement carbonisé, qui avait été dérobé dans la nuit du 21 au 22 avril

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-233467

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

Belgique Gul Namuddin SAFI 1996 afghan Gabie-Ange MINDANA 5. 52836/22 M.V. c. Belgique M.V. 1995 angolais Cécile TAYMANS 6. 52974/22 Yassin Obeker c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC007849217

Admin. suprême

7 mars 2019

7 mars 2019

Balavány 14/04/1942   Sándorné Balázs 11/07/1959   János Balogh 14/08/1943     Endre Cseszkó 31/07/1984   Ferenc Csorba 12/01/1943   Jozsefné Galló 01/11/1936   András Guller

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306033_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 et 25 mai 2023, Mme C B épouse A, alors représentée par Me Guler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312882_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A, représenté par Me Guler, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-199952

Admin. suprême

11 décembre 2019

11 décembre 2019

/10/2012 09/10/2012 17597/03 FIRAT ET AUTRES 06/10/2009 06/01/2010 54223/08 GERÇEK ET AUTRES 13/12/2011 13/03/2012 53323/08 GEZEN 13/12/2011 13/03/2012 54227/08 GÖKÇE 13/12/2011 13/03/2012 33994/06+ GULER

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-233465

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

Belgique 25/01/2023 Gais Gul MAJROH 2001 afghan Gabie-Ange MINDANA 15. 4472/23 Taj c. Belgique 25/01/2023 Noor TAJ 1994 afghan Gabie-Ange MINDANA 16. 4476/23 Waziri c.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4842

Admin. suprême

27 mai 2003

27 mai 2003

expression Prohibition on distributing a book containing information on a deceased Head of State covered by medical secrecy: admissible The applicant company had acquired from a journalist and from Dr Gubler

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

667d00d42439f45aaa042621

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MENUISERIE DUNOISE [Adresse 12] [Localité 7] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Paul Henri LE GUE

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503406_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représenté par la SCP Reche-Guille Meghabbar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de l’admettre au séjour et l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501828_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

O R D O N N E Article 1er : M. le Pr B C exerçant 80 avenue Augustin Fliche, hôpital Gui de Chauliac, département de Neurologie à Montpellier cedex 5 (34295) est désigné comme expert avec pour mission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500434_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

O R D O N N E Article 1er : M. le Pr B C exerçant 80 avenue Augustin Fliche, hôpital Gui de Chauliac, département de Neurologie à Montpellier Cedex 5 (34295) est désigné comme expert avec pour mission

Source officielle
CA

Sécurité sociale

60364ce362ec6aae231b5628

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

[N] [R] représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL SAUTEREL, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Michaël GUILLE, avocat au même barreau INTIMÉE : CPAM DU RHÔNE Service contentieux

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007932151

Admin. suprême

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Guy CARLON, demeurant à Guerrevieille (83310) Grimaud, pour M. Hubert CHEILLAN, demeurant chemin Rascas (83310) Grimaud, pour Mme Régine CLAUDON, demeurant chemin Rascas (83310) Grimaud, pour M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2201430_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Gubler, substituant Me Le Faou, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208466_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

C dit B expose que le 21 janvier 2020 vers 15 heures, il a installé pour le compte de l'entreprise qui l'emploie un panneau directionnel, à l'angle de la rue Assia Djebar et du chemin du Gua, sur la commune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7c4

Appel

17 février 2011

17 février 2011

Cour, par réformation, de débouter Jonathan Y...de sa demande de droit de visite et d'hébergement et subsidiairement de mettre en place un droit de visite en lieu neutre " par exemple au centre " LE GUE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00978

Cassation

12 octobre 2010

12 octobre 2010

EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la société C et C à payer au Trésorier Principal de Maisons-Laffitte la somme de 183. 444, 80 € avec intérêts au taux légal ; Aux motifs gue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200947

Cassation

11 juin 2009

11 juin 2009

Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions de statuer de la même manière que la juridiction répressive, de même qu'il lui est loisible d'accorder une indemnisation inférieure ou supérieure ; gue

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f667e

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Annie, demeurant La Guelle, Saint-Just de Baffie à Ambert (Puy-de-Dôme), 24°/ de M. Pare P..., demeurant ... (I...), 25°/ de Mme XG...

Source officielle

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