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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ee7
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Au cours de l'enquête, les gendarmes étaient avisés de la découverte à GUILERS, d'un véhicule Renault 25 immatriculé 190 VL 29 entièrement carbonisé, qui avait été dérobé dans la nuit du 21 au 22 avril
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-233467
3 avril 2024
3 avril 2024
Belgique Gul Namuddin SAFI 1996 afghan Gabie-Ange MINDANA 5. 52836/22 M.V. c. Belgique M.V. 1995 angolais Cécile TAYMANS 6. 52974/22 Yassin Obeker c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC007849217
7 mars 2019
7 mars 2019
Balavány 14/04/1942 Sándorné Balázs 11/07/1959 János Balogh 14/08/1943 Endre Cseszkó 31/07/1984 Ferenc Csorba 12/01/1943 Jozsefné Galló 01/11/1936 András Guller
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306033_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 et 25 mai 2023, Mme C B épouse A, alors représentée par Me Guler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312882_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A, représenté par Me Guler, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-199952
11 décembre 2019
11 décembre 2019
/10/2012 09/10/2012 17597/03 FIRAT ET AUTRES 06/10/2009 06/01/2010 54223/08 GERÇEK ET AUTRES 13/12/2011 13/03/2012 53323/08 GEZEN 13/12/2011 13/03/2012 54227/08 GÖKÇE 13/12/2011 13/03/2012 33994/06+ GULER
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-233465
3 avril 2024
3 avril 2024
Belgique 25/01/2023 Gais Gul MAJROH 2001 afghan Gabie-Ange MINDANA 15. 4472/23 Taj c. Belgique 25/01/2023 Noor TAJ 1994 afghan Gabie-Ange MINDANA 16. 4476/23 Waziri c.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4842
27 mai 2003
27 mai 2003
expression Prohibition on distributing a book containing information on a deceased Head of State covered by medical secrecy: admissible The applicant company had acquired from a journalist and from Dr Gubler
Source officielleCh civ. 1-4 construction
667d00d42439f45aaa042621
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MENUISERIE DUNOISE [Adresse 12] [Localité 7] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Paul Henri LE GUE
Source officielle4ème chambre
DTA_2503406_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par la SCP Reche-Guille Meghabbar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de l’admettre au séjour et l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501828_20250819
19 août 2025
19 août 2025
O R D O N N E Article 1er : M. le Pr B C exerçant 80 avenue Augustin Fliche, hôpital Gui de Chauliac, département de Neurologie à Montpellier cedex 5 (34295) est désigné comme expert avec pour mission
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500434_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
O R D O N N E Article 1er : M. le Pr B C exerçant 80 avenue Augustin Fliche, hôpital Gui de Chauliac, département de Neurologie à Montpellier Cedex 5 (34295) est désigné comme expert avec pour mission
Source officielleSécurité sociale
60364ce362ec6aae231b5628
10 novembre 2015
10 novembre 2015
[N] [R] représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL SAUTEREL, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Michaël GUILLE, avocat au même barreau INTIMÉE : CPAM DU RHÔNE Service contentieux
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007932151
6 novembre 1996
6 novembre 1996
Guy CARLON, demeurant à Guerrevieille (83310) Grimaud, pour M. Hubert CHEILLAN, demeurant chemin Rascas (83310) Grimaud, pour Mme Régine CLAUDON, demeurant chemin Rascas (83310) Grimaud, pour M.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2201430_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Gubler, substituant Me Le Faou, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208466_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
C dit B expose que le 21 janvier 2020 vers 15 heures, il a installé pour le compte de l'entreprise qui l'emploie un panneau directionnel, à l'angle de la rue Assia Djebar et du chemin du Gua, sur la commune
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c4
17 février 2011
17 février 2011
Cour, par réformation, de débouter Jonathan Y...de sa demande de droit de visite et d'hébergement et subsidiairement de mettre en place un droit de visite en lieu neutre " par exemple au centre " LE GUE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00978
12 octobre 2010
12 octobre 2010
EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la société C et C à payer au Trésorier Principal de Maisons-Laffitte la somme de 183. 444, 80 € avec intérêts au taux légal ; Aux motifs gue
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200947
11 juin 2009
11 juin 2009
Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions de statuer de la même manière que la juridiction répressive, de même qu'il lui est loisible d'accorder une indemnisation inférieure ou supérieure ; gue
Source officiellesoc
613721b6cd580146773f667e
25 novembre 1992
25 novembre 1992
Annie, demeurant La Guelle, Saint-Just de Baffie à Ambert (Puy-de-Dôme), 24°/ de M. Pare P..., demeurant ... (I...), 25°/ de Mme XG...
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