CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

C A représenté par Me Grün, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2207568_20221117

Administratif

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Hemza B, représenté par Me Grün, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_25NC00695_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, Mme A, représentée par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 janvier 2025 du magistrat désigné par le

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1713145_20260115

Administratif

15 janvier 2026

public d’aménagement universitaire de la Région Île-de-France, l’Ecole supérieure de physique et de chimie industrielle de la Ville de Paris, la société Anne Demans, la Cicad, la société V&P Green

Source officielle

Chambre commerciale 3-1

6791dcc1de5aa0323224d9e2

Appel

22 janvier 2025

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DES FAITS La SAS Holdevmag, filiale de la société Green Yellow, exploite un supermarché sous l'enseigne Leader price à [Localité 3].

Source officielle

11ème chambre

DTA_2211926_20230613

Administratif

13 juin 2023

B A, représenté par Me Gryner, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial

Source officielle

11ème chambre

DTA_2117971_20221011

Administratif

11 octobre 2022

B A, représenté par Me Gryner, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°)

Source officielle

CIVIL

69cd8714cdc6046d47c998c1

T. Judiciaire

1 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président, Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana POTASZKIN, Juge des contentieux de la protection Assistés de Madame Valérie GRANER-DUSSOL

Source officielle

CIVIL

69cd871ccdc6046d47c99979

T. Judiciaire

1 avril 2026

Source officielle

Rétention Administrative

69ce0292cdc6046d47d2edec

Appel

1 avril 2026

CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00335 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRGN

Source officielle

Référés

67ec434edd062d9f810e58e9

T. Judiciaire

1 avril 2025

N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRGN Code NAC : 56Z Nature particulière :

Source officielle

CIVIL

68659c2a72b7e1b6bf1e17b0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

Source officielle

CIVIL

68659c2b72b7e1b6bf1e17b4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président, Madame Domitille HOFFNER, Vice-Présidente Madame Tatiana POTASZKIN, Juge des contentieux de la protection Assistés de Madame Valérie GRANER-DUSSOL

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2600487_20260206

Administratif

6 février 2026

B..., représenté par Me Grün , demande au tribunal : de l’admettre l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2026 du préfet de la Moselle portant obligation de quitter le

Source officielle

10ème chambre

DTA_2312150_20240715

Administratif

15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2023, Mme D A, représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 3 octobre 2022 par laquelle la commission

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2302776_20230502

Administratif

2 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, Mme B F, représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Chambre 3

DTA_2303225_20240201

Administratif

1 février 2024

C A, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2301950_20240220

Administratif

20 février 2024

H E, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 12 août 2022 par laquelle le préfet de la Moselle

Source officielle

JU MW (5)

DTA_2307402_20231120

Administratif

20 novembre 2023

A C, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet de la Moselle a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

Juge unique (4)

DTA_2305247_20230925

Administratif

25 septembre 2023

G C, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet de la Moselle

Source officielle

Page 74 sur 162

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

GRYNER & ASSOCIES

SIREN 894180561Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/02/2026

Voir →

Procédures collectives

GRYNER, Vanessa Lisa

SIREN 443025986Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire du patrimoine professionnel. Date de cessation des paiements : 20 novembre 2023. Mandataire judiciaire : SELARL FIDES représentée par Me Céline PERDRIEL VAISSIERE, Mandataire, 5 rue de Palestro, 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 25/03293

06/07/2025

Voir →

Créations

GRYNER & ASSOCIES

SIREN 894180561GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

25/02/2021

Voir →

Modifications diverses

GRYNER-LEVY ASSOCIES

SIREN 502155161GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

22/11/2013

Voir →