obligation de sécurité de résultat qui l'oblige à aménager les lieux de travail et de vie à bord des navires, de manière à ce que soient garanties la santé physique et mentale ainsi que la sécurité des gens

dans la limité des activités déclarées par cet assuré ; qu'en l'espèce, la compagnie Axa Conseil soulignait dans ses dernières écritures que la société n'avait jamais déclaré exercer une activité de génie

des accusations portées contre le prévenu ; "alors, d'une part, qu'il résulte du dossier de la procédure qu'aucune des personnes entendues au cours de l'enquête, et en particulier aucun des jeunes gens

le juge d'instruction le 12 septembre 1996; que les agissements reprochés à Eliane Y... s'inscrivent dans une pratique de fraude habituelle, systématique et généralisée; que lui permettre de diriger, gérer

prévenus ; que le fait de faire stationner deux mobile- homes qui ne présentent aucun ancrage au sol pour y vivre avec sa famille, dans une commune qui ne dispose pas de terrains familiaux au profit des gens

; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'informer du chef d'abus de confiance ; "aux motifs qu'il résulte de la plainte et des documents joints que Guy X... avait été chargé par Daniel Y... de gérer

que, par des motifs pertinents que la Cour adopte, le tribunal a tiré de l'enquête et de ses constatations la preuve de l'élément moral de l'infraction et de la subsistance des capacités du prévenu à gérer

fonctions de Mme Christine X... étaient définies par son contrat de travail comme devant assurer l'animation de l'activité du Top-Net et des pressings de Montpellier, assureur le développement commercial, gérer

"aux motifs que A..., en fumant pas de haschich mais en ayant goûté autrefois, reconnaissait avoir mis en relation El Bassri avec Z... pour l'achat de cette substance et indiqué à ce dernier des gens

l'exploitation abusive par les médias de la Shoa et pose la question de savoir qui l'inspire ou la dirige ; que le peuple juif n'est mis en cause que pour son manque de reconnaissance à l'égard des "gens

précaire sur un immeuble commun, même à usage industriel, artisanal ou commercial, a violé les articles 1421 et 1425 du Code civil ; 3 / que si un époux a outrepassé les pouvoirs dont il dispose pour gérer

Z..., avec pour fonction de gérer le personnel, avait immédiatement provoqué la suppresssion de sa secrétaire, affectée à celui-ci ; qu'ainsi, les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure

Z... s'était assuré, avant de ralentir sensiblement sa vitesse de 100 km/h à 80 km/h quand il se trouvait sur la voie la plus à gauche de l'autoroute, que sa manoeuvre n'était pas de nature à gêner la

X... dépourvu de cause réelle et sérieuse sans examiner les griefs d'incapacité à gérer le point de vente, de perte d'autorité sur le personnel et d'absence de prospection invoqués par la lettre de licenciement

. ; Attendu que Mme X... a donné mandat à la société Agiport de gérer des immeubles loués à usage commercial ; que la mandante a contesté le renouvellement de ces baux par la mandataire ; Sur le

civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'UNION DEPARTEMENTALE CGT DU GERS

l'interruption du traitement anticoagulant était une cause de l'accident vasculaire, Denis Y... aurait dû être muté, après les données du scanner cérébral, dans un service de soins intensifs plus apte à gérer

Y... ont été nommés, en qualité de gérant de la société Novatech par décision de l'assemblée générale du 4 mai 1983, que chacun des co-gérants avait des pouvoirs identiques aux fins de gérer la société