se fondant dès lors pour débouter la société Samka de ses demandes sur le fait que la société Kronenbourg avait fait signifier par remise à étude le jugement du 24 mai 2019 au domicile personnel du gérant

Francis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 22 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre Gérard A... des chefs d'homicides et blessures involontaires, a

Mme A D exerce en tant qu'aide-soignante au centre hospitalier de Gérardmer.

un colis postal en provenance de Saint-Martin à destination d'un hôtel de la Garde à Toulon, contenant 1 200 grammes de cocaïne ; que l'enquête permettait d'interpeller le destinataire de ce colis, Gérard

commun aux pourvois : Attendu selon les arrêts attaqués (Douai, 26 novembre 2004) qu'à partir de l'année 1993, le fonds de commerce de la société Watrelos frais service a été exploité en location-gérance

O... a été nommé gérant à compter du 1er janvier 2012 sans qu'une rémunération de ces fonctions ne soit prévue ; que M.

[W] [S] assimile les fonctions d'administrateur et de liquidateur exercées par Maître [W] [B] à des fonctions de gérant et fait valoir qu'il doit répondre de ses fautes.

FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La SARL Up to wood, immatriculée le 14 décembre 2011, exerce une activité de vente de parpaing en bois ; elle a pour gérant Monsieur [K] [L].

n'a pris la peine (par l'intermédiaire du deuxième cogérant ou l'un de ses associés) d'alerter la société Aquasourça de la limite des pouvoir de son gérant».

[I] [X], son gérant. Le capital social est réparti entre M. [C] (deux parts en usufruit), M. [I] [X] (deux parts en usufruit), les enfants de M. [C] (deux parts en nue-propriété), les enfants de M.

FAITS ET PROCÉDURE M [J] [V], était gérant de la sarl Bureau d'Assistance Technique (BAT) jusqu'à la liquidation judiciaire de la société le 27 octobre 2014.

Monsieur [H] [V] soutient que les cotisations sociales réclamées sont de nature professionnelle puisque prises en charge et réglées, sans opposition de l'URSSAF par la société CRC dont il était le gérant

Z... s'est porté caution solidaire des sommes dues par le locataire gérant au titre de l'exécution du contrat de location-gérance ; que durant huit années, le contrat de location-gérance a été dénoncé

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2001, qui, pour vol à l'aide d'une effraction, l'a condamné à 13 mois d'emprisonnement ; Vu le

pénal, L. 227 du livre des procédures fiscales, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre X..., en tant que gérant

Jean-Gérard, partie civile, contre l'arrêt n° 472 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 5 août 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable

Jean-Gérard, partie civile, contre l'arrêt n° 473 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 5 août 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable

de lui infliger une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis" (cf. arrêt attaqué, p. 3 et 4) ; "et aux motifs adoptés que "lors de leur garde à vue et durant l'audience de jugement, Christ et Gérard