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8 065 résultats pour « Froute »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008160996

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

peuvent, si elles n'estiment pas sérieux les moyens d'invalidité invoqués devant elles, s'abstenir de saisir la Cour ainsi que celle-ci l'a jugé dans l'arrêt du 22 octobre 1987 rendu dans l'affaire Foto-Frost

Source officielle

Page 74 sur 404

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Annonces BODACC37 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DR FROUTE

SIREN 879905446Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORTS FROUTE

SIREN 437558232Greffe du Tribunal de Commerce de pau

19/06/2026

Voir →

Immatriculations

DR FROUTE

SIREN 879905446Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

12/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Dr FROUTÉ

SIREN 879905446Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

08/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORTS FROUTE

SIREN 437558232Greffe du Tribunal de Commerce de pau

23/05/2025

Voir →

CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008176130

Admin. suprême

20 février 2004

20 février 2004

Jean-Marie X, - le directeur des affaires juridiques du Front National, - les représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-2

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008147817

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

X... fait valoir que, d'origine kabyle, militant au sein du "Front des Forces Socialistes" et adhérent à une association de défense de la langue et de la culture berbère, il a reçu des menaces de mort

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008082186

Admin. suprême

15 mai 2000

15 mai 2000

et de son appartenance à la minorité musulmane Rolingya ; qu'il a soutenu avoir rejoint sa famille au Bangladesh en 1975 et avoir dès l'âge de 8 ans suivi une formation de guérilla dans les rangs du "Front

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008126690

Admin. suprême

30 avril 2003

30 avril 2003

X soutient avoir reçu de la part du front islamique du salut des lettres de menace, il ne ressort pas des pièces du dossier que le requérant, demeuré en Algérie plus de deux ans après avoir reçu la dernière

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008223945

Admin. suprême

14 novembre 2005

14 novembre 2005

X, tête de la liste soutenue par le Front national, les frais de réception d'un montant de 1 289 euros, exposés lors des réunions rassemblant des futurs candidats, des militants et des sympathisants de

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822343

Admin. suprême

7 mai 2012

7 mai 2012

2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, à l'opposition municipale, trois articles dont un, qui émanait de Mme D, conseillère municipale d'opposition, intitulé " cantonales 2011 : le Front

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032571728

Admin. suprême

20 mai 2016

20 mai 2016

tribune en cause y dénonçaient les conditions dans lesquelles le maire de Chartres aurait obtenu sa réélection à l'Assemblée nationale et faisaient part de leur crainte de voir des élus appartenant au Front

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460214.20230306

Admin. suprême

6 mars 2023

6 mars 2023

historique, architecturale et paysagère existante du village médiéval, installé sur un promontoire, en prévoyant le classement en espace naturel à vocation paysagère de la zone intermédiaire avec le front

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029882524

Admin. suprême

10 décembre 2014

10 décembre 2014

F..., 434 voix et la liste " Front communal ", conduite par M. A...J..., 201 voix.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029882529

Admin. suprême

10 décembre 2014

10 décembre 2014

trois autres listes en présence ont recueilli respectivement : la liste " Nouvel avenir fouquiérois ", conduite par Mme F...I..., 538 voix, la liste " Alternative citoyenne " 434 voix et la liste " Front

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038351068

Admin. suprême

8 avril 2019

8 avril 2019

plan local d'urbanisme de Mauguio-Carnon comporte une zone UC, défini par le règlement comme couvrant les secteurs de développement urbain récent de la commune, dont le secteur UC1 des quartiers du front

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514123_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il soutient que : - le 23 octobre 2025 vers 12h, lors de l’arrivée du front lié à la tempête « Benjamin », il y a eu un violent coup de vent dans les rues de Gap avec des rafales à plus de 110 km/h à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ère Public requiert une peine de douze mois d'emprisonnementc/Grégory X

6253c93ebd3db21cbdd87b47

Appel

15 décembre 2005

15 décembre 2005

Willy X... a confirmé que son frère Grégory X... s'était présenté à son domicile à BOUILLE MENARD le 19 Janvier 2005 vers 22 heures, et qu'il était blessé au niveau du front côté gauche.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01281

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,16 janvier 2014), que Mme X..., engagée en qualité de responsable "services client-front

Source officielle
CC

civ1

61372328cd5801467740628a

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

dont le siège social est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège social est ..., 4 / de la Mutuelle Ociane, dont le siège social est 8, Terrasse Front

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b1eb

Cassation

16 novembre 2000

16 novembre 2000

des suites d'un accident du travail ; qu'alors qu'il travaillait au creusement d'une galerie souterraine, il a été enseveli, sous l'effet de la pression d'une masse d'eau et de boue faisant céder le front

Source officielle
CC

comm

613723d8cd5801467740ee83

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Patrick X..., domicilié Immeuble Te Matai, Front de Mer, ...

Source officielle
CC

civ2

6137233fcd580146774074b6

Cassation

28 janvier 1999

28 janvier 1999

Bernard A..., demeurant ABC Polyester, boulevard du Front de Mer, 83400 Les Salins d'Hyères, 8 / de Mme Jeanne C..., épouse J..., demeurant ..., 9 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90107

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

.-24150 COUZE ET SAINT FRONT représenté par Me MAISONNEUVE, avocat au barreau de la Corrèze substitué par Me CAILLAUD, avocat au barreau de la Corrèze APPELANT d'un jugement rendu le 25 NOVEMBRE 2011

Source officielle