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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre de la Proximité
627df9800d41e0057d43e78f
12 mai 2022
12 mai 2022
Par courrier, le GEIE Synergie, représentant la société Cofidis demande la confirmation du jugement et la société Banque du Groupe Casino, devenue société Floa Bank, s'en remet à justice.
Source officielleTrib. de Commerce
69b492eecdc6046d4796ac60
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La société AXIMA CONCEPT est une société qui propose des solutions techniques adaptées en matière de navires de surface, des flottes marchandes, des navires spécialisés, des plateformes offshores ou sous-marines
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c124a4cdc6046d47a40233
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A l'audience le tribunal s'est interrogé sur la capacité de la SAS LE NOUVEAU QUOTIDIEN DE [Localité 1] à dégager le cash-flow nécessaire au respect du plan. Selon M.
Source officielleSociale B salle 3
67592de14f06387a26ce7662
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Il appert par ailleurs que l'intéressée ne s'était vue octroyer, en propre, aucun véhicule de fonction ou de service et que si elle a utilisé un véhicule de la flotte d'entreprise elle l'a fait avec l'accord
Source officielle4ème Chambre Cab E
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18 avril 2024
18 avril 2024
NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [W] [C] [K] [Z] né le 23 Janvier 1965 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) 13 rue Berthe 13008 MARSEILLE comparant et assisté par Me Edith FLORY-HINI
Source officiellePôle Civil section 3
67eda40eda9e15c513203170
1 avril 2025
1 avril 2025
dans le canal depuis cette embarcation; ils ont également exposé qu’ils se sont ensuite aperçus que de l’eau s’infiltrait par l’arrière du bateau, qu’ils avaient tenté en vain de maintenir le bateau à flot
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500457_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il résulte à cet égard du dossier de réponse à l’appel d’offre soumis par la SCT, qu’en dehors de leur mission de transport des élèves du secondaire, les transporteurs associés de la société assurent le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209632_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur E D, exerçant à l'institut St Pierre, 371 avenue de l'évêché de Maguelonge, 34250 Palavas les Flots, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2207815_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La politique commune de la pêche (PCP) couvre : / la conservation des ressources biologiques de la mer, ainsi que la gestion des pêcheries et des flottes qui exploitent ces ressources ; / () / 2.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
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17 janvier 2013
17 janvier 2013
- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Flora CAIA, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
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7 mars 2002
7 mars 2002
Paul Z..., expert comptable à Saint Flour (15100), la somme de 22.860,02 F, au titre de 15 factures d'honoraires impayés, du 26 juin 1989 au 17 juin 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba12
27 mai 2008
27 mai 2008
Il conteste devoir la somme aux sociétés Swisslife qui les lui réclament. Il rappelle un arrêt rendu par la présente cour le 13 décembre 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce87
19 décembre 2008
19 décembre 2008
l'application du forfait et les modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés concernés, de l'amplitude de leurs journées et de la charge de travail qui en résulte, l'accord d'entreprise reste flou
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcb5
18 avril 2011
18 avril 2011
décision du 18 décembre 2007, le Juge aux Affaires Familiales a relevé que Monsieur X... souhaitait prendre une part plus importante dans l'éducation de son fils et était " apparemment " conscient de ses devoirs
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92657
21 juillet 2015
21 juillet 2015
auteur du bilan psychosocial précise par ailleurs qu'il se situe peu dans la réflexion par rapport à une reprise des liens avec ses enfants et que ses motivations paternelles à leur égard demeuraient floues
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e2a
22 février 2021
22 février 2021
RLG/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 107 DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 19/01188 - No Portalis DBV7-V-B7D-DENO Décision
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201562
15 octobre 2009
15 octobre 2009
pour atteinte à la sécurité des enchères, infraction prévue et réprimée par l'article 313-6 du Code pénal, en ce qui concerne l'adjudication le 21 septembre 2005 de l'immeuble qu'il occupe situé à LA FLOTTE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01030
20 mai 2009
20 mai 2009
exercée est susceptible de correspondre au Code APE 84-07, par ailleurs visé à la convention sous la nomenclature 93.0K ; QU'aucun rappel d'une convention ne figure sur les bulletins de paie en dehors
Source officielle6ème chambre
Communautés européennes du 9 janvier 2007, Jiac/Migrationsverkert
DTA_2110044_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
fondamentales ; - l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 9 janvier 2007, Jia c/ Migrationsverkert, (C-1/05) et l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 janvier 2014, Flora
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201014_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
. / () / La validité de l'autorisation de transport aérien est subordonnée à la détention d'un certificat de transporteur aérien ou l'inscription du ou des aéronefs exploités sur une liste de flotte délivrée
Source officiellePage 74 sur 183