JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 25/00758 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQNF Minute n° AFFAIRE : [P] [W] C/ [D] [H] Nature 28A copie exécutoire délivrée le 01 juillet 2025 à Me FLEURY

1998 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la première ligne de tramway de l'agglomération orléanaise sur le territoire des communes de Fleury-les-Aubrais

E D, écroué à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) depuis le 30 avril 2016, s'est suicidé dans sa cellule dans la nuit du 17 au 18 août 2018, le décès ayant été constaté le 18 août 2018 à 3h45

photovoltaïques, un poste de livraison, un local de maintenance et trois postes de transformation sur une surface de 20 hectares sur les parcelles cadastrées section YC n°s 2 et 4 situées au lieudit Le Bois Fleury

D, né le 23 mai 1976, incarcéré depuis le 14 septembre 2017 à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis dans le cadre d'un mandat de dépôt en procédure criminelle, a fait l'objet à partir du 24 mars 2019 d'un

l'exécution de la décision du préfet de la Haute-Savoie en date du 10 octobre 2023 mettant en demeure les occupants sans droit ni titre de quitter l'appartement appartenant à Mme E sis 16 rue du Clos Fleury

METRES CARRES COUVERT DE CONSTRUCTIONS DESTINEES A ETRE DEMOLIES ; QU'APRES DIVERS TRAVAUX DE TRANSFORMATION ET D'AMENAGEMENT EFFECTUES PAR RAYMOND CALAS, UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, " LA FLEURINE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, magistrate désignée ; - les observations de Me Peketi, représentant M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG: 2024F00019 DEMANDEUR SA VUSIONGROUP [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Hélène FLEURY BLACHIER [Adresse 2] et par

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mars 1994), que la société Les Transports Ollivier (société Ollivier), chargée par la société Quelle de transporter de Casablanca à Fleury-les-Aubrais

Norbert B..., demeurant Perriers-sur-Andelle (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1988 par la cour d'appel de Caen (chambres réunies), au profit de Mme Yvonne A..., demeurant Fleury-sur-Andelle

présent à l’audience et lors de la mise à disposition Le tribunal, statuant sans audience Vu la requête en rectification d’erreur matérielle du 21 mai 2025 présentée par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FLEURY

Monsieur XXX XXX, détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2012, à la suite du

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ET LES PRODUCTIONS, QUE LES EPOUX DE FLEURY, APRES AVOIR FAIT L'ACQUISITION D'UN TABLEAU AUQUEL ETAIT JOINT UN CERTIFICAT ETABLI

Krzysztof X..., demeurant à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ; M.

tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation et de contribution à l'audiovisuel public auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Fleury-Mérogis

Manuel X..., domicilié ... ..., 11560 Fleury d'Aude, défendeur à la cassation ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que des erreurs purement matérielles ont été commises dans l'insertion