porte qu'avant le début de l'audition des témoins à la barre, il a été donné acte de sa constitution de partie civile à Mme Marie-Bernadette Y..., épouse X..., agissant tant pour elle-même que pour sa fille

Z..., leur gendre, jusqu'au 8 janvier 1974, date à laquelle il a été mis en règlement judiciaire, puis par Mme Z..., leur fille ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 17 juillet 1987) a condamné les

moyen, "que la cour d'appel, qui a relevé qu'au 30 mai 1970, soit postérieurement (sic) à l'assignation de la SCI par la copropriété, il restait à habiller les façades, à mettre en marche l'ascenseur, à finir

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 octobre 1992) de l'avoir condamné à payer à Mme A... et à sa fille mineure Katia la somme de 63 234 francs en règlement du solde de factures relatives à

en considérant que l'intervention du cessionnaire dans la révélation du changement d'exploitation au bailleur était indifférente et que ce changement d'exploitant et d'activité aurait "tôt ou tard" fini

tenus de motiver leur décision ; qu'en l'espèce, pour rejeter les demandes de la salariée, le conseil de prud'hommes s'est contenté de constater la date d'embauche, le fait que la salariée était la fille

X... d'avoir cédé le fonds de commerce acquis de la société Y... immobilier, sans rechercher si cette cession ne répondait pas à une nécessité, pour en finir avec la dette née des malversations de M.

soulignées par l'épouse, sur la longue et ancienne infidélité du mari retenue par les juges du fond, sur son mépris de toute vie familiale, sur l'abandon matériel et moral où il a laissé sa femme et sa fille

[G] dans l'acte du 14 février 2014, portant règlement des effets du divorce entre lui-même et Mme [V] (fille de Mme [X]), auquel Mme [X] était tiers, de conclure un acte notarié avec cette dernière afin

[S] [T] ne pouvait être présumé, au motif qu'il n'était pas en mesure de s'opposer à être filmé par l'un des policiers lors de son contrôle d'identité (arrêt, p. 14, § 3), la cour d'appel qui a inversé

avec constitution de partie civile de Régina X... du chef d'abandon de famille ; "aux motifs que la Cour s'étant bornée à donner acte à André X... de son offre de payer une pension alimentaire à sa fille

Sophie agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure Manon Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle,

, la cour d'appel l'a violé par refus d'application ; 2 ) que l'écrit diffamatoire ajoutait que parmi les administrateurs fondateurs de "l'Association des amis du professeur X...", "on trouve une fille

." ; que Mme X..., son épouse, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses deux filles mineures, a assigné la société La Dépêche du Midi en réparation du préjudice subi par l'atteinte au respect

prévenu déjà condamné pour abandon de famille par une décision de justice dont il n'a manifestement pas tenu compte par méconnaissance caractérisée de son obligation alimentaire à l'égard de ses deux filles

TROEYEN et Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AUTOMOBILE PARISOT et FILS

valoir qu'elle n'est pas exploitante du débit de boissons concerné; qu'elle s'est fait radier du registre du commerce en 1990 et que depuis cette date l'établissement est exploité par une SARL dont sa fille

Par acte du 16 juin 2016, M. et Mme [B] ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en contestation de ce congé et en autorisation de céder leur bail à leur fille, Mme [N].