CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé

Ferrari, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 28 mars 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2021. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

X... a souhaité faire l'acquisition d'un véhicule de marque Ferrari 360 Spider et se défaire de deux véhicules qu'il possédait, une Ferrari Marinello et une Mercédès A... 430.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Ferrari, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Ferrari, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

margin-bottom:0pt; text-align:justify } Resolution ResDH(2001)104 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 16 November 2000 (final on16 February 2001) in the case of Ribeiro Ferreira

Lionel Ferreira, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Lionel Ferreira, maître des requêtes, - les conclusions de M.

. # Acciaierie e Ferriere Lombarde Falck mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Fællesskabsregler om støtte til jern- og stålindustrien. # Sag 304/85.

. # Acciaierie e Ferriere di Porto Nogaro SpA contra Comissão das Comunidades Europeias. # Quotas de produção e de fornecimento de aço - Multa. # Processo 340/85.