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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02414
13 septembre 2017
13 septembre 2017
au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00468
1 février 2017
1 février 2017
mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle ODENT et POULET, de la société civile professionnelle FOUSSARD
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00750
17 mars 2020
17 mars 2020
Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. C... I..., et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00159
4 mars 2020
4 mars 2020
Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018397379
7 mars 2008
7 mars 2008
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la SNC LOGISTIC, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire
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613726a5cd58014677427564
1 mars 2005
1 mars 2005
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de Me FOUSSARD
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613726aacd58014677427895
3 octobre 2007
3 octobre 2007
à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me FOUSSARD
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613726abcd580146774278ab
16 janvier 2007
16 janvier 2007
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO, les observations de Me FOUSSARD
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61372560cd5801467741d2bf
19 juin 1996
19 juin 1996
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me FOUSSARD
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61372533cd5801467741bc8f
5 septembre 1989
5 septembre 1989
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACTMADOUX, les observations de Me FOUSSARD
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613725e1cd580146774213a0
17 mai 2001
17 mai 2001
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de Me FOUSSARD
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613725e2cd58014677421458
7 mars 2001
7 mars 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me FOUSSARD
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613725e5cd58014677421616
24 janvier 2001
24 janvier 2001
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me FOUSSARD
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613725eccd58014677421929
24 janvier 2001
24 janvier 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me FOUSSARD
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613725efcd58014677421a77
27 septembre 2001
27 septembre 2001
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me FOUSSARD
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6137260acd580146774227bf
6 janvier 2000
6 janvier 2000
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me FOUSSARD
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6137261ccd58014677423094
5 février 2003
5 février 2003
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les observations de Me FOUSSARD
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61372564cd5801467741d4f3
13 mars 1995
13 mars 1995
quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, et de Me FOUSSARD
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6137256ecd5801467741daa4
4 mai 1995
4 mai 1995
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me FOUSSARD
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613725d1cd58014677420bd4
15 décembre 1998
15 décembre 1998
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me FOUSSARD
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