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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3d17dcdc6046d47b85aad
1 juillet 2025
1 juillet 2025
publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d1c5cdc6046d47b85efa
8 juillet 2025
8 juillet 2025
publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d1decdc6046d47b8607d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
; ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d2c7cdc6046d47b86f4f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d2e4cdc6046d47b87127
17 juillet 2025
17 juillet 2025
publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d3dfcdc6046d47b880d1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d58ccdc6046d47b8a031
8 juillet 2025
8 juillet 2025
publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d5a5cdc6046d47b8a1d3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d6a4cdc6046d47b8b197
8 juillet 2025
8 juillet 2025
publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d74dcdc6046d47b8bbf6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
; ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d767cdc6046d47b8bdae
8 juillet 2025
8 juillet 2025
publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d7dacdc6046d47b8c4d9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux
Source officielleTrib. de Commerce
69e3ed90cdc6046d47ba44ef
9 octobre 2025
9 octobre 2025
publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3ef9ccdc6046d47ba6aaa
14 octobre 2025
14 octobre 2025
publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux
Source officielleTrib. de Commerce
69e3f249cdc6046d47ba9dfd
14 octobre 2025
14 octobre 2025
publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux
Source officielleTrib. de Commerce
69e3f672cdc6046d47baed2c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux
Source officielleTrib. de Commerce
69e3f717cdc6046d47baf970
14 octobre 2025
14 octobre 2025
publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux
Source officielleTrib. de Commerce
69e3fb7ccdc6046d47bb4bb6
28 octobre 2025
28 octobre 2025
; ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères
Source officielleTrib. de Commerce
69e408b4cdc6046d47bc57bf
29 janvier 2026
29 janvier 2026
publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.
Source officielleTrib. de Commerce
69e40cddcdc6046d47bca6d6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.
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