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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1027JUD001253986
27 octobre 1994
Le requérant entama alors la réalisation des infrastructures nécessaires au lotissement (routes, recherche et adduction d'eau potable, raccordement électrique, pose d'une
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ECLI:CE:ECHR:1994:1209JUD001679890
9 décembre 1994
Le 13 novembre 1991, les deux belles-soeurs de la requérante déposèrent plainte, à la suite de quoi le juge d’instruction n o 2 de Lorca entama des poursuites pénales contre SACURSA pour délit
ECLI:CE:ECHR:1997:1024JUD002252093
24 octobre 1997
Le 10 septembre 1990, le requérant entama une période de liberté à l'essai à l'hôpital de Carlton Hayes, une institution de moindre sécurité que l'hôpital de Rampton (paragraphe
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0608JUD007552901
8 juin 2006
Par la suite, il entama des négociations avec l’assurance-responsabilité de la cycliste, qui lui versa environ 12 500 euros (EUR) pour tous dommages pouvant avoir été subis par lui.
ECLI:CE:ECHR:2006:0615JUD006484601
15 juin 2006
A cette date, la cour entama effectivement l’examen de l’affaire. Selon le requérant, au début de l’audience, il tenta de saisir la cour d’une demande de libération, mais en vain. 30.
ECLI:CE:ECHR:2006:0622JUD000021304
22 juin 2006
Les 6 février 1987 et 29 juin 1988, la société concessionnaire procéda à l’occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction. 10.
ECLI:CE:ECHR:2006:0706JUD005348999
6 juillet 2006
Le procureur entama une enquête sous le numéro de dossier 1996/231. 15. M. Gıyas Kavak se rendit à l’hôpital dans la même journée et identifia le corps de son fils.
ECLI:CE:ECHR:2006:0713JUD001291204
13 juillet 2006
Le 25 septembre 1990, la municipalité de Casteltermini procéda à l’occupation matérielle de cette partie du terrain et entama les travaux de construction. 10.
ECLI:CE:ECHR:2004:0603JUD003309796
3 juin 2004
Par un acte d'accusation déposé le 4 mars 1997, le procureur de la République entama une action publique devant la cour d'assises d'Istanbul contre cinq policiers, à savoir Mustafa Taner
ECLI:CE:ECHR:2006:1018JUD004641099
18 octobre 2006
En 1991, le requérant entama une relation avec une ressortissante néerlandaise. Ils se mirent en ménage aux environs du mois de juin 1991 et eurent un fils le 4 février 1992. 16.
ECLI:CE:ECHR:2006:1026JUD002384804
26 octobre 2006
Le 2 février 2001, le tribunal de district entama d’office une procédure relative à la garde des cinq enfants. 13.
ECLI:CE:ECHR:2006:1221JUD003596297
21 décembre 2006
Le procureur d'Üsküdar (« le procureur ») entama diverses enquêtes, d'une part, contre les forces de l'ordre pour homicide et coups et blessures, d'autre part, contre les détenus
ECLI:CE:ECHR:2006:0223JUD003563803
23 février 2006
Le 4 février 1974, la municipalité de Cerro Maggiore procéda à l’occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction. 9.
ECLI:CE:ECHR:2006:0329JUD006488601
29 mars 2006
La démarche étant restée sans résultat, il entama une procédure de saisie qui aboutit le 12 mai 2005 à une ordonnance de saisie-attribution des sommes détenues par la Banque d’Italie.
ECLI:CE:ECHR:2004:0210JUD004202398
10 février 2004
A des dates non précisées au cours de la période précitée, le requérant entama une grève de la faim ; toutefois, pour les raisons exposées ci-dessus, il ne demanda aucune aide
ECLI:CE:ECHR:2007:0125JUD002346802
25 janvier 2007
Le 31 août 1998, le parquet entama de nouvelles poursuites pénales à l'encontre du requérant, pour tromperie, faux intellectuel et usage de faux.
ECLI:CE:ECHR:2007:0220JUD003946498
20 février 2007
Le requérant entama une grève de la faim dès son incarcération. C. Les investigations préliminaires menées contre les présumés tortionnaires des requérants 23.
ECLI:CE:ECHR:2005:0715JUD006324000
15 juillet 2005
Le 19 mai 1980, la société coopérative procéda à l'occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction. 12.
ECLI:CE:ECHR:2005:1006JUD004026298
6 octobre 2005
Puis, en l’absence de nouvelles pendant trois jours, elle entama des recherches au terme desquelles elle avait appris qu’il se trouvait à l’hôpital militaire.
ECLI:CE:ECHR:2005:1011JUD006362000
11 octobre 2005
Le 21 août 1984, la mairie de Poggio Imperiale procéda à l’occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction de la route. 12.