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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6137208ccd580146773eb70d
17 novembre 1987
17 novembre 1987
faite pour l'édification de serres en Libye suivie d'autres livraisons dans le même but sur les sites de Sanabel 1 et 2, Ben Amar et Prince Z... en Arabie Saoudite ; que des désordres résultant de la déformation
Source officielle1ère chambre
DTA_2002649_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
En octobre 2017, le portail de la propriété présentait une déformation empêchant son ouverture. Une expertise été réalisée le 15 janvier 2020.
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c524b2
18 janvier 1996
18 janvier 1996
accident du travail ; que la société ELG a cédé le 22 décembre 1986 son établissement de Cagnes-sur-Mer et sa succursale de Villeneuve-Loubet à la Société nouvelle des établissements Jules Verger et Delporte
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ef3
16 octobre 2013
16 octobre 2013
PARIS 09 SA AXA FRANCE VIE, demeurant 26, rue Drouot - 75009 PARIS 09 Représentées par Me Marie-Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES et Me Elisabeth DESFARGES-LACROIX
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302991_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2023 par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2002071_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 octobre 2020, 19 mars 2021 et 28 avril 2022, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, représenté par Me Delgorgue conclut
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10171
12 février 2025
12 février 2025
[H], après débats en l'audience publique du 15 janvier 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et
Source officielleJuge social
DTA_2301233_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 octobre 2022 par laquelle la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307063_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, la communauté de communes Pévèle-Carembault, représentée par Me Delgorgue, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2306019_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mars et 30 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Benjamin Delbourg, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle4ème chambre
DTA_2208448_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
L'entreprise à responsabilité limitée DELAFORTERIE TRANSACTION, dont l'orthographe diffère de celle de la facture litigieuse, qui a fait l'objet d'une vérification de comptabilité lors de laquelle le vérificateur
Source officiellecomm
613722c2cd580146774011a8
26 novembre 1996
26 novembre 1996
cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit : 1°/ de Mme Raymonde Y..., demeurant ..., 2°/ de la société Z..., Agnès Delbord
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903be
21 juin 2012
21 juin 2012
représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me Pierre DESFARGES, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00311
29 mars 2023
29 mars 2023
Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Heureux sous son toit, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [D], après
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00301
13 mars 2024
13 mars 2024
Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [D], après débats en l'audience publique du 7 février 2024 où étaient présents
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02063
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02108
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00106
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de Mme [D], après débats en l'audience publique du 13 décembre 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00102
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00907
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.
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