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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
69e13b42cdc6046d477dc96c
9 avril 2026
9 avril 2026
26/51872 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5C6 N° :4 Assignation du : 03 Mars 2026 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 09 avril 2026 par David
Source officielleService des référés
69e13ce5cdc6046d477de4d6
9 avril 2026
9 avril 2026
N° RG 25/55807 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASWE N° : 1 Assignation du : 25 Août 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c5559a
4 juillet 1973
4 juillet 1973
DANGER QUE DEVAIT EN AVOIR SON AUTEUR, DE L'ABSENCE DE TOUTE CAUSE JUSTIFICATIVE ET SE DISTINGUANT PAR LE DEFAUT DE L'ELEMENT INTENTIONNEL DE LA FAUTE INTENTIONNELLE ; ATTENDU QUE LE 12 DECEMBRE 1969, DAVID
Source officielle2ème Chambre
652e262792ba098318768532
13 octobre 2023
13 octobre 2023
SOCIETE GENERALE Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20230211 ------------------------------------------------------------
Source officiellePPP Contentieux général
669e9e7de2a18bd08ce3d428
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Contentieux général N° RG 22/01620 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWOT DÉSISTEMENT D’INSTANCE [H] [G] [X] [W], [D] [S] [K] [T] épouse [W] C/ Société VOLOTEA - Expéditions délivrées à Me David
Source officielleService des référés
69d7f715cdc6046d47aee4e7
3 avril 2026
3 avril 2026
N° RG 25/57466 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATOL N° : 1 Assignation du : 21 Août 2025 [1] [1] 2 copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par David
Source officielleChambre sociale-2ème sect
696a3176cdc6046d478500e7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Minute n°103/2026 PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [3] venant aux droits de la SA [2] suite à une opération de fusion absorption en date du 30/09/2024,RCS CHAUMONT [N° SIREN/SIRET 1], représentée par Me David
Source officielleService des référés
67fff64602ef4af38960c24f
10 avril 2025
10 avril 2025
RG 24/58514 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6K2O N° : 1 Assignation du : 09 Décembre 2024 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2025 par David
Source officielleService des référés
67fff64a02ef4af38960c2c9
4 avril 2025
4 avril 2025
N° RG 24/54190 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45IY N° : 1 Assignation du : 27 Mai 2024 [1] [1] 2 copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par David
Source officielleciv3
613721bccd580146773f6a96
8 juillet 1992
8 juillet 1992
Pont (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au profit de : 1°) la société anonyme Dali Stel, dont le siège social est
Source officielleciv3
6137221fcd580146773fa6d5
10 mai 1994
10 mai 1994
responsabilité limitée, dont le siège social est à Paris (3e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1 / de la société King David
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54ef8
5 mai 1971
5 mai 1971
POUR CAUSE DE FORCLUSION ; ATTENDU QU' IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D' APPEL D' AVOIR AINSI STATUE, AU MOTIF QUE LA DEMANDE AVAIT ETE INTRODUITE APRES L' EXPIRATION DU DELAI DE CINQ ANS FIXE PAR LE DAHIR
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f808157826b3445986fb
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67101b75dcd2b6b1424eb79d
14 octobre 2024
14 octobre 2024
David SALOMEZ, assesseur représentant les travailleurs non salariés et M. David CREQUIT, greffier.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65b8a2dbca0c5f0008399197
31 août 2023
31 août 2023
MALO --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Association DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBL IC DES YVELINES Représentée par Me Jean-david
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301430_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, Mme A et la SCI Danni, représentées par Maitre Coralie, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleciv3
607943299ba5988459c4137f
18 juillet 1973
18 juillet 1973
DE DAVID Z..., ONT ASSIGNE LA COMMUNE DE VENACO, POUR VOIR DIRE QU'ILS SONT SEULS PROPRIETAIRES DES PARCELLES ACTUELLEMENT CADASTREES DEPUIS LE NUMERO 118 G JUSQU'AU NUMERO 154 G, POUR LES AVOIR USUCAPEES
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316446_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Toutefois, en sa seule qualité de parent de Mme A E épouse B et de grand parent de l'enfant David Wisdom Melchisedek Tchamembe, M.
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c909
28 avril 1993
28 avril 1993
David, contre l'arrêt de la cour d'assises du Pas-de-Calais, en date du 18 septembre 1992, qui, pour tentative de meurtre avec emploi de tortures et d'actes de barbarie et complicité, séquestration de
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65cfb68da47d1f8c9dd70937
1 février 2024
1 février 2024
proxi requêtes N° RG 22/05971 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4UZ N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 01 février 2024 DEMANDEURS Madame [T] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David
Source officiellePage 74 sur 1714