Daniel Y..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

avocat constitué La Sarl CONTROLE TECHNIQUE [V], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe Daniel

Madame Sophie LEYDIER, Conseiller ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2020, Signé par Madame Marie-Florence BRENGARD, Président et Madame Danielle

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Danielle DEMONT, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Mme Danielle DEMONT, Conseiller qui en ont délibéré.

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 12/03348 APPELANT Monsieur [S] [S] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Daniel

IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Danielle

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

Fabrice, Claude, Daniel né le 16 Février 1964 à CAEN Fils de X... Claude et d'Y...

Industrielle Le Mas du Marais 38110 CESSIEU Représentée par Me Annie- France MONIN- VEYRET (avocat au barreau de BOURGOIN- JALLIEU) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel

Il résulte de l'instruction qu'il existe plusieurs différences entre les travaux réalisés, tels qu'ils sont décrits dans le dossier des ouvrages exécutés, et ceux ayant donné lieu à rémunération, tels

  Lucio   Leopoldo Daniele, agent du Gouvernement de Saint-Marin.   4.

des dispositions de l'article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, Vice-Présidente Assesseur : Danièle

CORNILLE, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR : COMMUNE DE [Localité 2] prise en la personne de son Maire en exercice domicilié en cette qualité, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Daniel

La Cour était composée de: Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Danielle DEMONT, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.

Daniel Y... le 25 février 2002 alors qu'il était âgé de 57 ans.

certificat établi le 17 juillet 1997 par le docteur Y... mentionnant qu'il a été consulté par mademoiselle X... en août 1995 pour une symptomatologie atypique associant une gêne et des troubles subjectifs décrits

CONVOQUEES LE : 08 Septembre 2005DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Octobre 2006COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Madame Françoise Y..., PrésidenteMadame Claude Z..., ConseillerMme Danièle