PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° 161 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16460 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUZB

Adresse 15] [Localité 5] Représentée par Me Audrey PAPIN, substituant Me Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, avocats postulants au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71240093 et par Me François CUFI

appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 23/00247 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CUZL

audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jean-bernard MICHEL de la SELARL ELLIPSE AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Me Sabine LEYRAUD de la SELARL CLEMENT-CUZIN

[L] produit un rapport privé Cuni, Expert, afin de disposer d'un avis technique sur le rapport de Monsieur [S] pour lequel il a été débouté de bénéficier d'une extension de mission.

postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Philippe SOL, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Chloé CUVIER

sous le n° 334473, la requête, enregistrée le 9 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, dont le siège est au 57, rue Cuvier

sous le n° 363421, la requête, enregistrée le 17 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société nationale de protection de la nature, dont le siège est 57, rue Cuvier

L'Association AFIPAIEM prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 3 Avenue Marie Reynoard 38029 GRENOBLE CEDEX 2 Représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN

22 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER RG09/ 01105 APPELANT : Monsieur Tord Vincent Y... ... 34430 SAINT JEAN DE VEDAS Représentant : Me Laurent CLEMENT CUZIN

Le plan de formation qu'elle a suivi pour le renouvellemnt de son CUI en est l'illustration. La rémunération perçue est un indice supplémentaire de sa sous-classification.

Etablissement support du Greta de Haute-Corse a demandé : - à titre principal: * d'infirmer le jugement rendu et : de dire n'y avoir lieu à requalification du contrat à duré déterminée (CUI) en contrat

limiting his private and family liberty (libertà privata e famigliare) - on any scrap of land (qualunque pezzo di terra), such as Asinara, regardless of its area (quali che siano i metri quadrati entro cui

criminal conspiracy that had laundered or redeployed, money, goods or other things ( utilità ) deriving from the mere target ‑ crimes, to whose consummation he had not given any contribution ( alla cui

xa0; Le dernier passage de l’accord en langue originale se lit comme suit   : «I signori Guerrera et Fusco dichiarano di essere disposti ad accettare, a saldo di ogni loro avere per la causale di cui

[K] [F] par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (24 heures) dans le cadre d'un CUI-CIE en date du 31 juillet 2017, en qualité d'employé polyvalent point chaud.

militaires avoisinantes   ; – que Lokman Şimşek, autre fils de Hamdo Şimşek, était – sous le nom de code «   Cihat   » – un adjoint du commandant de l’unité du PKK évoluant dans la montagne de Cudi

Cukier, juriste à Londres au sein du cabinet Kingsley Napley LLP. M. Mitchell, M. Sampson et M. Walker, qui ont été admis au bénéfice de l’aide judiciaire, sont représentés par M e   T.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00689 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CUCI AFFAIRE : CABINET DE CONSEILS [Adresse 1] C/ AXA FRANCE IARD, E.U.R.L. [B] [L], ACTE IARD, S.A.

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, N° SIRET [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sabine LEYRAUD de la SELARL CLEMENT-CUZIN