CSEGEZY 1942 Zsolt CSÉPÁNY 1974 István CSIKÓS 1974 Tibor János CSILLAG 1956 Péter CSIPE 1975 Enikő CSIZMÁR 1981 János CSONGRÁDI 1954 Nikoletta CSONTÓ 1987 Imréné CSONTOS 1954 Gyuláné CSORBA 1951 Jenő CUCIN

AGGLO, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Charlotte DESCHEEMAKER de la SELARL CLEMENT-CUZIN

B..., représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français

25 avril 2014 allégué par l'intimée selon décompte du 18 juin 2014 émane effectivement de la société Belle & Nature et non de Meat Cuisine et que s'il est produit un décompte des loyers dus par Meat Cusine

de GRENOBLE en date du 10 décembre 2009 suivant déclaration d'appel du 30 Décembre 2009 APPELANT : Monsieur [L] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant et assisté par Me Laurent CLEMENT-CUZIN

Monsieur [W] [J] [U] [B] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 8] (RHONE) [Adresse 7] [Localité 5] représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assisté de Maître Patrick CUMIN

RG : F 05 / 00228 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SARL SECURITAS SICHERHEITSDIENSTE ... 75015 PARIS représentée par Maître Laurent CLEMENT-CUZIN

L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 22 octobre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 octobre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 octobre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 décembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 décembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

les observations de Me Sardin, représentant M. et Mme B et leur assureur, ainsi que celles de Me Larroque, substituant Me Pontier, représentant la commune de Chaponnay et son assureur et celles de Me Cusin-Rollet

ROLAND CUNI, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024044350 03/10/2024 ENTRE : SAS W EXECUTIVE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse

DBVM-V-B7E-KUCQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JANOT & ASSOCIES la SELARL CLEMENT-CUZIN

C9 N° RG 20/03914 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUQD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN

remplacer les mentions suivantes : « ENTRE : Fsmax SYSTEMS SL, dont le siège social est [Adresse 5] Partie demanderesse : assistée de Me JOBERT Marc Avocat (C912) et comparant par SCP MOLAS LEGER CUSIN

Portalis DBVM-V-B7F-KYO5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAVOCAT la SELARL CLEMENT-CUZIN

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par  Me Pascale HAYS, avocat postulant au barreau de GRENOBLE substitué par Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au