CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2025, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Bordeaux-Aquitaine, demande au juge des référés, sur

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602638_20260217

Administratif

17 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2026, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris (CROUS), demande au juge des référés : 1°) d’ordonner

Source officielle

4e Section - Urgences

DTA_2304074_20230407

Administratif

7 avril 2023

Il résulte de l'instruction que, par une décision du directeur général du CROUS de Paris, M.

Source officielle

4e Section - Urgences

DTA_2304085_20230407

Administratif

7 avril 2023

Il résulte de l'instruction que, par une décision du directeur général du CROUS de Paris, Mme B a été admise à occuper un logement du CROUS pour la période courant du 1er septembre 2020 au 31 aout 2021

Source officielle

4e Section - Urgences

DTA_2304089_20230407

Administratif

7 avril 2023

Il résulte de l'instruction que, par une décision du directeur général du CROUS de Paris, Mme A a été admise à occuper un logement du CROUS pour la période courant du 1er septembre 2021 au 31 aout 2022

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00792_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Vieux-Rochas, pour le CROUS Grenoble Alpes ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:468985.20221130

Admin. suprême

30 novembre 2022

C ; - les représentants du CROUS de Paris ; à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e7c

Appel

7 janvier 2014

Il soutient en premier lieu que le président de la délégation locale de l'association la Croix Rouge française a seul, aux termes du règlement intérieur de la Croix Rouge Française, compétence pour licencier

Source officielle

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008043

Admin. suprême

14 décembre 2007

acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'ASSOCIATION ANCIEN ET MYSTIQUE ORDRE DE LA ROSE CROIX.

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2503240_20251030

Administratif

30 octobre 2025

B..., représentant le CROUS de Poitiers, qui précise que le CROUS ne possède à Niort qu’une seule résidence universitaire et que de nombreuses demandes de logement demeurent insatisfaites ; informé la

Source officielle

JU 9ème chambre

DTA_2401932_20250923

Administratif

23 septembre 2025

situé à la Grand-Croix depuis le 8 décembre 2022 et avait signalé son changement d’adresse à l’administration dès le 27 décembre 2022.

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2502081_20251023

Administratif

23 octobre 2025

A..., pour le CROUS de Bourgogne Franche-Comté, qui reprend l’argumentation de la requête et ajoute que M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601265_20260317

Administratif

17 mars 2026

, ainsi que le prévoit la circulaire de gestion locative des CROUS, de sorte que son droit d’occupation n’a pu être reconduit.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601267_20260317

Administratif

17 mars 2026

Le CROUS de Rennes-Bretagne a mis à disposition de M.

Source officielle

4e Section - Urgences

DTA_2304067_20230407

Administratif

7 avril 2023

Il résulte de l'instruction que, par une décision du directeur général du CROUS de Paris, M.

Source officielle

4e Section - Urgences

DTA_2304076_20230407

Administratif

7 avril 2023

Il résulte de l'instruction que, par une décision du directeur général du CROUS de Paris, Mme B a été admise à occuper un logement du CROUS pour la période courant du 8 octobre 2021 au 31 aout 2022.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304269_20230606

Administratif

6 juin 2023

pas préalablement fait l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous ". 7.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304275_20230322

Administratif

22 mars 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction de l'astreinte sollicitée par le CROUS de Paris.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312637_20231115

Administratif

15 novembre 2023

L'occupation au-delà de cette échéance fera l'objet d'une indemnisation selon le tarif adopté en conseil d'administration du Crous.