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976 736 résultats pour « Condomines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300216

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

[J] des conséquences du sinistre sous déduction des franchises contractuelles et de la condamner in solidum avec M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SYLVIE CONDOMINES

SIREN 899267462Greffe du Tribunal de Commerce de mende

09/05/2026

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Dépôts des comptes

CLAUDE CONDOMINES

SIREN 391570538Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

22/03/2026

Voir →

Radiations

LA CONDOMINES

SIREN 502485956Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

20/02/2026

Voir →

Modifications diverses

LA CONDOMINES

SIREN 502485956Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

08/02/2026

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Créations

CONDOMINES, Jean-Christophe, Denis

SIREN 999964505Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

30/01/2026

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301060

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

X..., ès qualités de gérant de la SCCV, et Mme X..., ès qualités d'associé de cette SCCV ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la SCCV fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300275

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

La société a par conséquent été condamnée au versement d'une somme de 27.703,50 €; montant hors taxes. La SARL Concept Bat ne conteste pas la solution judiciaire retenue.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301377

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

Q... en garantie ; Attendu que l'association Entraide fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Giachetti la somme de 108 280,70 euros et de rejeter sa demande de condamnation de celle-ci

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d9a

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1997, qui, pour vols avec violence et escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement ; Vu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77920ab969e4b770b32

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

, - condamné la société Altran technologies à verser à Mme [B] la somme de 200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Altran technologies aux dépens de l'instance

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdcb807ec811023bb90534c

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

la MATMUT à la garantir de toute condamnation à son encontre.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f639c5c1a9224194adc

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[W] [J] de sa demande relative à l'indemnité pour travail dissimulé, - condamné M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda396872cdf87fb894e970

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

[O] de toute condamnation prononcée à son encontre, -de condamner tout succombant à verser à M.

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CA

Sociale B salle 3

5fda51054353ea98ee2c3178

Appel

28 juin 2019

28 juin 2019

[B] de l'intégralité de ses demandes LE CONDAMNE à payer à la société RAPIDEPANNAGE la somme de 1480 euros à titre d'indemnité pour préavis non exécuté DIT n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fda559540554a9daa861a27

Appel

24 juillet 2019

24 juillet 2019

L..., ont fait assigner Mme T... et Maître Q... devant le tribunal afin de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire et aux terme de leurs dernières écritures : - condamner solidairement Mme

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fdbe76f76eb240825d641ee

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

A l'audience du 29 mars 2016, Mme [H] [G] sollicitait, à titre reconventionnel, la condamnation de sa bailleresse à lui payer une somme de 1 801, 68 euros, correspondant à un trop-perçu de charges sur

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd94428f119692b032eefc4

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

[A] de sa demande de dommages et intérêts complémentaires ; - condamné la société Automobiles Citroën à relever et garantir la société Sava des condamnations prononcées à son encontre à hauteur de 50

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd94b5bb0cc2b335cb9e26f

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Par conclusions transmises le 28 novembre 2019 par voie électronique, l'employeur demande à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a condamné au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd94b950431a233a061f77e

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; LE CONDAMNER aux dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd95b6c621b5445c2a2d12a

Appel

18 février 2020

18 février 2020

[R] [S] ne démontrait pas la nécessité de changer le portail équipant son immeuble, l'a débouté de ses demandes et condamné aux dépens. M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdab8139501ff496bf1028a

Appel

31 mai 2019

31 mai 2019

La Sci Eba a conclu à : - l'irrecevabilité de l'action ; - subsidiairement, à son rejet ; - plus subsidiairement, à la limitation de son éventuelle condamnation aux travaux préconisés par l'expert

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9afc19fcae6a4ac304f9c

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

la société Lara à payer à la société Distribution Casino France la somme de 400 euros sur le fondement de l'article 700 CPC ; - condamné la société Lara aux dépens ; - condamné la société Lara à payer

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9bb65758ca8b17c90d736

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Par acte d'huissier du 10 avril 2014, la société CL2 a assigné la SCI Marti-Pierrelaye aux fins de la voir condamner à lui payer : - 34.945,95 euros TTC au titre de la provision pour charges et frais

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd9c8f2a8c10501c010523a

Appel

25 novembre 2019

25 novembre 2019

Par jugement du 3 janvier 2017, le tribunal de commerce de Bordeaux a : Condamné d'une part M. [F], d'autre part M.

Source officielle